687 déclarations de soupçons transmises par les banques

La Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) a reçu 687 déclarations de soupçons des banques et 77 rapports confidentiels de certaines administrations, notamment les douanes et la Banque d'Algérie, au cours du premier semestre de l'année 2017, a indiqué cet organisme dans un document publié sur sont site internet.En 2016, la CTRF avait reçu 1 240 déclarations émanant des banques et 168 des administrations. "La baisse du nombre de déclarations de soupçons reçues s'explique par les mesures de vigilance, les procédures de contrôle mises en place par les banques pour la surveillance des transactions permettant de déceler particulièrement les opérations douteuses ainsi que l'adoption, dans le cadre des meilleures pratiques internationales (best practices), d'une approche de suivi basée sur les risques", souligne la CTRF. En effet, explique cet organe spécialisé créé auprès du ministre des Finances, la nature de la surveillance à observer est adaptée au niveau de risque associé à chaque catégorie de clientèle. "Une surveillance renforcée des clients à risques plus élevés est indispensable, tandis que des mesures de vigilance simplifiées peuvent être adoptées pour les clients à risques faibles", précise la CTRF. Dès lors, les entités déclarantes ont été sensibilisées, à travers des programmes de formation et autres journées d'informations, pour une transmission ciblée des déclarations de soupçons à soumettre à la CTRF en privilégiant la qualité (soupçons avérés) plutôt que la quantité (nombre), excluant de ce fait les opérations sans aucun lien avec le blanchiment d'argent. "Il a été, en effet, relevé que certaines déclarations de soupçons n'avaient aucun lien avec le blanchiment d'argent et ne nécessitaient donc pas la transmission de déclaration de soupçons", relève la CTRF, indiquant qu'au plan opérationnel, les informations reçues font l'objet d'un traitement administratif. Elles sont enregistrées, analysées, traitées et font l'objet d'une préenquête par la CTRF à travers des correspondances adressées aux institutions nationales concernées dans le cadre du partage d'informations et de la coordination nationale et éventuellement étrangères dans le cadre de la demande d'assistance. Lorsque le soupçon est avéré, les informations reçues font l'objet d'un traitement judiciaire par la transmission du dossier aux autorités judiciaires concernées conformément aux dispositions de la loi n°05-01 du 6 février 2005, modifiée et complétée, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme sur la base des éléments fournis par les banques, la douane et la Banque d'Algérie. Pour rappel, dans son bilan publié au début de l'année, elle a évoqué 154 affaires transmises à la justice depuis son entrée en activité en 2005. À défaut de transmission aux autorités judiciaires concernées, lorsque le traitement de l'information ne confirme pas le soupçon, les dossiers sont mis en attente dans la base de données de la CTRF en vue d'une exploitation éventuelle ou d'une demande d'assistance. Pour la CTRF, "les mesures prises par notre pays, au plan législatif et réglementaire, démontrent l'efficacité du dispositif national de prévention et de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et traduisent la ferme volonté des autorités à lutter contre ce fléau et confortent la vision de l'Etat de doter l'Algérie d'un système financier sain, moderne, solide et compétitif, fonctionnant selon les meilleures pratiques internationales".