5437 actes de concession remis à leurs bénéficiaires

«L'opération portant droit de jouissance en droit de concession est en voie d'aboutissement», a indiqué M. Mokeddem Hichem, directeur par intérim de la direction de wilaya de l'Office national des travaux forestiers (ONTF) qui fait part ainsi de la remise de 5437 actes de concession à leurs bénéficiaires sur les 5497 actes notifiés par la direction des Domaines à l'ONTF.«Soixante actes sont ainsi en voie de notification à leurs bénéficiaires dont certains sont décédés et pour lesquels une autre procédure sera effectuée afin d'établir les actes au profit de leurs héritiers», affirme notre interlocuteur. Par ailleurs, ce responsable souligne que 70 mises en demeure ont été adressées par voie d'huissier aux fellahs qui n'ont pas déposé à ce jour leurs dossiers de droit de jouissance en droit de concession. «Après les délais règlementaires, il sera procédé à l'affichage de leurs noms dans les APC et les tribunaux de leurs lieux de résidence. Après quoi, il sera procédé à leur déchéance», avertit-il.