"Une violation du droit à la liberté d'association"

Tout en la qualifiant d'"arbitraire", l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains ? né d'un partenariat entre la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) ? a vivement condamné la dissolution du Rassemblement Actions Jeunesse (RAJ) après une procédure judiciaire engagée à l'encontre de l'association par le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales.L'Observatoire estime que cette décision a été prise "en violation du droit à la liberté d'association" et appelle Alger "à mettre un terme au harcèlement des organisations de la société civile et des défenseurs des droits humains dans le pays". Aussi, il appelle les autorités algériennes à "rendre toute sa légitimité au RAJ" pour qu'il puisse "mener son action en toute liberté", ainsi qu'à mettre un terme "à tout acte de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l'encontre de l'association, de ses membres et de toutes les personnes et organisations défendant les droits humains dans le pays". Rappelons qu'entre septembre et octobre 2019, des activités de l'association avaient été interdites et empêchées par la police, et onze de ses membres poursuivis en justice, dont neuf ont été emprisonnés.
Pour l'Observatoire, cette condamnation est une "nouvelle attaque contre la société civile algérienne", rappelant que le RAJ a été dissous sur décision du tribunal administratif d'Alger, au terme de cinq mois de procédure. Tout en affirmant que cette démarche judiciaire s'est basée sur "des activités ordinaires et publiques que l'association a menées durant le mouvement populaire du Hirak, en conformité avec ses statuts", le même organisme international précise que l'association incriminée "n'avait reçu aucun avertissement ou mise en demeure auparavant".
Pour ces raisons, ajoute l'Observatoire, la dissolution du RAJ est "arbitraire" et vise manifestement à l'attaquer "pour ses activités légitimes de défense des droits humains". L'Observatoire met également en exergue "l'instrumentalisation du pouvoir judiciaire" à travers la loi 12-06 et appelle les autorités algériennes à garantir son indépendance en se conformant "à leurs engagements internationaux en matière de droits humains". Une loi qualifiée par beaucoup d'associations de la société civile de loi liberticide. En effet, le texte réglemente strictement les relations des associations avec les partis politiques ainsi qu'avec les organisations étrangères en donnant aux autorités algériennes un pouvoir discrétionnaire quant à l'appréciation de la compatibilité des activités des associations avec leurs propres statuts et une grande marge de man?uvre pour solliciter leur dissolution. Par ailleurs, l'Observatoire appelle "à garantir en toutes circonstances le droit à la liberté d'association, consacré notamment à l'article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques".

SAID OUSSAD