Une peine de 3 ans de prison requise contre le patron

Finalement, l'affaire de surfacturation qui a éclaboussé les dirigeants du laboratoire français Sanofi a été jugée, le 18 avril, par le pôle judiciaire spécialisé de Sidi M'hamed, près la cour d'Alger, et le verdict sera connu le 2 mai, a-t-on appris auprès des avocats.
Ce sont les services des Douanes de l'aéroport d'Alger qui, après un contrôle physique des colis de Sanofi, en août 2010, ont établi sept procès-verbaux de constat d'infraction à la législation des changes et des mouvements de capitaux.
Trois procès-verbaux concernent un produit pharmaceutique, le Glyper, et les quatre autres ont trait à une enzyme, l'Alphamylase, qui entre dans la production de médicaments.
En fait, c'est un document allemand (X1) faisant état du prix réel des produits qui a suscité les mesures des services des Douanes et le dépôt d'une plainte auprès du tribunal d'El Harrach, qui s'est dessaisi quelques semaines plus tard au profit du pôle judiciaire spécialisé de Sidi M'hamed. Le juge a demandé une comparaison entre les prix à l'importation déclarés par Sanofi et ceux déclarés par Saidal. La différence est colossale : plus de 100 fois. L'avocat de Sanofi, maître Kamel Maachou, affirme que «le X1 trouvé dans les colis a été envoyé par erreur et la firme allemande peut le confirmer. Il ne nous était pas destiné. Pour ce qui est des prix que contestent les services des Douanes, nous disons que les produits importés par Saidal sont moins chers parce qu'il ne s'agit pas de la même souche. Donc ils ne peuvent pas avoir le même prix».
Mais le parquet plaide la culpabilité des prévenus. Pour lui, le laboratoire Sanofi faisait de la «surfacturation pour transférer illégalement des devises». Pour cette raison, il demande une peine de 3 ans de prison ferme contre le PDG, Thiery Le Febre, assortie d'une amende estimée à deux fois le montant de la transaction et requiert contre Sanofi, en tant que personne morale, une amende de quatre fois le montant des transactions. L'affaire a été mise en délibéré et le verdict sera connu le 2 mai prochain.