Une instruction de Bedoui restée lettre morte

Adressée, en mars 2016, aux walis, leur demandant de valoriser les ressources patrimoniales en vue de doper les budgets des communes et les inciter à jouer un rôle économique, l'instruction n°096 du ministre de l'Intérieur sur la valorisation du patrimoine des collectivités semble ignorée par les présidents des APC et certaines administrations comme les domaines ou encore les services de la conservation foncière et les agences foncières. En outre, ce document n'a été vulgarisé qu'au niveau de certaines wilayas où rares les walis ayant regroupé les maires pour les sensibiliser sur cette action jugée importante par M. Bedoui.Pire, des élus et même des secrétaires généraux de communes méconnaissent le contenu de l'article 46 de la loi de finances 2016 qui les oblige à immatriculer avant janvier 2017 tous leurs biens.Cet article qui oblige, par ailleurs, les communes à disposer d'actes d'affectation ou de titre de propriété avant cette date, constitue un autre handicap pour les APC dont la plupart sont "pauvres" pour pouvoir acquérir ces biens, à moins que le ministère des Finances décide de les céder à des prix symboliques.Ce qui n'est pas le cas pour le moment en l'absence d'une loi dans ce sens. L'autre problème réside dans le fait que certaines communes ont été privées de ressources après la cession de leurs terrains par les agences foncières. "Les Assemblées communales qui ont inscrit ce point à l'ordre du jour lors de leurs réunions, se comptent sur les doigts d'une main", nous affirme un responsable de la wilaya d'Alger ajoutant que de nombreux maires hésitent ou refusent d'aborder l'application de cette instruction au risque de s'attirer les foudres des commerçants et des citoyens à la veille des élections, précise-t-il. Et les rares communes qui se sont inscrites dans cette démarche ont augmenté légèrement les loyers des locaux ou des marchés sans tenir compte de l'instruction qui leur demande de "réajuster les prix à sa valeur réelle", nous explique un chef de daïra.Cette instruction qui, selon nos informations, n'a pas été suffisamment vulgarisée par les responsables concernés, bute sur des difficultés d'ordre bureaucratique. Ainsi, les services des finances comme les domaines ou les conservations foncières ne coopèrent pas avec les élus pour les aider à identifier leurs biens, nous affirme un élu qui a expliqué que les domaines lui ont exigé un acte de propriété pour pouvoir mettre en adjudication un marché couvert réalisé sur un terrain domanial. "Le gouvernement doit envoyer une instruction dans ce sens aux responsables dépendant du ministère des Finances et aux agences foncières pour faciliter la tâche aux agents communaux et à leurs experts afin d'identifier nos biens, sinon cette directive risque de subir le même sort que celle du ministre de l'Habitat relative aux constructions inachevées", souligne un autre responsable local. Et de préciser que le délai d'un an accordé aux APC pour régulariser la situation de tous leurs biens paraît très court eu égard à la complexité du dossier. "Rien que pour les 100 locaux du Président transférés aux patrimoines des communes cette mission exige plusieurs mois de travail", explique un expert foncier.À noter que le ministre a insisté dans sa lettre sur le mode de gestion et d'attribution des différents biens productifs (marchés, locaux, abattoirs, foires...), en privilégiant l'adjudication au recours abusif du gré à gré.M. T.