Une commission interministérielle pour définir les critères d'octroi du foncier industriel

Le ministre de l'Industrie et des mines, Youcef Yousfi a mis an avant, avant-hier, à Alger, l'importance du développement de l'industrie et de l'investissement au niveau des zones industrielles, précisant qu'une commission interministérielle a fixé les conditions d'octroi du foncier destiné à l'investissement en attendant l'élaboration d'un décret exécutif à cet effet.En réponse à une question orale, lors d'une plénière au Conseil de la nation, sur les procédures d'octroi du foncier industriel aux investisseurs, M. Yousfi a fait état de l'installation d'une commission interministérielle chargée d'élaborer un projet de décret exécutif en tant que texte d'application des mesures spéciales. Ce travail, a-t-il expliqué, à donner lieu à la mise en place de normes objectives destinées notamment à préciser et unifier les conditions et modalités d'examen des demandes de foncier destiné à l'investissement. Dans l'attente de l'élaboration du décret exécutif relatif aux conditions d'octroi du foncier destiné à l'investissement, les normes définies par la commission interministérielle s'articulent autour de trois critères principaux, à savoir le type d'activité, le nombre de postes d'emploi à pourvoir et la valeur de l'investissement, a fait savoir M. Yousfi. Pour ce qui est de la mise à disposition du foncier industriel, le ministre a déclaré que les autorités publiques ont adopté un programme national pour les zones industrielles et dont l'élaboration a été assurée par l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (Aniref), ajoutant que les walis ont été chargés de réaliser le reste du programme conformément à la décision du Conseil national de l'investissement (Cni) du 15 octobre 2017.