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Un véritable imbroglio juridico-administratif



Un véritable imbroglio juridico-administratif
Le 15 décembre 2011, le ministre des Transports a donné le feu vert pour l'installation d'une école d'aviation civile près de l'aéroport de Ghriss, sur une concession avoisinant les 12 000 m2 et distante du chef-lieu de la wilaya d'environ une quinzaine de kilomètres.
Le 8 janvier 2012, l'investisseur, qui réside en Europe et originaire de la wilaya de Boumerdès, délègue son frère, qui, rappelons-le, gère cette entreprise familiale. Il s'est rapproché du cabinet du wali pour finaliser les dernières retouches administratives ou pratiquement les conditions ont été dûment acceptées par le gérant, sur la question de la conformité de l'installation de cette école privée érigée sur un périmètre sécurisé appartenant au domaine public de l'Etat. Algerian Academy Aviation, tel est la dénomination de cette académie privée où il était convenu dans les documents se trouvant à la wilaya de créer quelque 84 postes d'emploi et le montant de cette opération en devises a frôlé, paraît-il, les sept millions d'euros. Dans le même contexte, selon les informations qui circulent, on table sur une somme de 30 milliards de centimes qui auraient été engagés pour la construction et l'aménagement de cette infrastructure par ce promoteur. Le 4 novembre 2012, le gérant de Academy Algerian Aviation reçoit une sommation pour démanteler les infrastructures dans un délai de 8 jours, conformément à la loi. Le promoteur qui a introduit une action en référé sera débouté par le tribunal territorialement compétent de Ghriss. En effet, les 11, 12 et 16 mois novembre, un huissier de justice s'est présenté trois fois comme le stipule la loi sur le site pour constat a sanctionné par un procès-verbal qui a été remis au service de la wilaya sur la non-exécution du promoteur à démanteler les baraques et autres zincs. Pour la wilaya, et en application des lois et réglementation en vigueur dans notre pays, où au cours d'un forum organisé à la wilaya de Mascara, le wali a clairement balayé toutes les accusations colportées à son encontre sur cette affaire où des médias arabophones se sont défoulés en start-up en faveur d'un promoteur porteur. En effet, le wali, fort des textes et des lois, nous a déclaré sur l'affaire de l'école d'aviation de Ghriss, qui a fait couler beaucoup d'encre, que «le promoteur n'a pas respecté les clauses du marché, et ce, malgré les rappels à l'ordre qui ont été complètement bafoués. Ce n'est pas à la hauteur du projet qu'il nous a confié d'organiser sur le terrain». Au-delà de la diffusion d'émissions au cours de ce forum pas comme les autres, les messages techniques ciblés par le wali participent au renforcement du sentiment de l'Etat de droit sur les dessous qui s'organisent dans les coulisses des salons feutrés des décisions de trop d'affaires, de trop de dérives qui sapent la confiance du citoyen. Sur ce, le wali a agité devant les directeurs d'exécutif, chefs de daïra et la presse écrite indépendante présente au cours de ce forum, un arsenal de lois et d'articles sur ce sujet, allant du code pénal au code de procédure civile, y compris les décrets exécutifs modifiés et complétés se rapportant à ce sujet. Au sujet d'un éventuel remboursement des frais engagés par l'investisseur, le wali dira en ces termes : «La loi est clair, et il sera poursuivi selon l'article 33 du code pénal. » Pour conclure, depuis cette affaire, des personnes occultes évoluant, paraît-il, autour des cercles de décisions, répandent des informations peu ou proue fiables sur un hypothétique départ du wali. Quel dommage !
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