Un projet de loi pour sécuriser Internet

Deux projets de loi, l'un portant organisation du commerce électronique, avec ses deux volets commercial et administratif, et l'autre sur la protection des données à caractère personnel et protection des personnes vulnérables, sont en cours d'élaboration. Ces deux projets de loi qui seront bientôt finalisés, et déposés, à la fin du 1er semestre 2010 (dans un mois) au secrétariat général du gouvernement. C'est ce qu'a déclaré, hier, Mme Bouzidi, directrice des affaires juridiques au ministère de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication (MPTIC), en marge d'une conférence-débat sur les technologies de l'information et la propriété intellectuelle, au forum d'El Moudjahid.

 La conférencière a précisé que le premier projet de loi régissant le commerce électronique fixe les règles régissant les échanges électroniques. Il prévoit également des dispositions qui sécurisent le certificat électronique, ou la signature électronique, protège également les fournisseurs de certificat électronique et régit également le cryptage. La représentante du département de Bessalah a estimé, en outre, que l'Algérie est à la traine en matière de technologie de l'information et les échanges commerciaux par le biais d'Internet. Elle précise qu'il est temps de mettre des règles régissant notamment la signature électronique, surtout quand on sait que l'Algérie est en phase d'accélérer le processus du e-commerce. Un cadre législatif est nécessaire à l'investissement et à la généralisation du commerce électronique, aux transactions financières électroniques et même aux échanges de données administratives par le bais du Net.

 Evoquant le deuxième projet de loi portant protection des données personnelles, la conférencière dira que ce nouveau le projet de loi vise à imposer une réglementation stricte en matière de protection des informations des utilisateurs d'Internet.

 Il s'agit notamment des renseignements (identité, photos et autres renseignements) mis en ligne sur les réseaux sociaux. Le projet de loi mettra en place, en outre, des règles strictes visant à protéger les personnes vulnérables (enfants, mineurs et non-voyants) contre des agressions venant des sites immoraux.

 Bouder Hadjira, chef d'équipe de recherche socio-économique au niveau du CERIST, dira pour sa part que les lois ne peuvent pas assurer, à elles seules, la protection des données électroniques, le droit de propriété intellectuelle ou la protection des enfants et des mineurs de sites de propagande terroriste ou pédophile. Pour elle, les pouvoirs publics doivent surtout miser parallèlement sur la sensibilisation notamment au niveau des écoles et renforcer davantage le rôle de l'Office national des droits d'auteur (ONDA).

 Les intervenants ont tous insisté sur la nécessité de mettre en place un cadre juridique pour la protection du droit intellectuel et du droit voisin, la protection des données personnelles, et protection des échanges électroniques et commerciales. L'Algérie a déjà signé des textes en la matière dans le cadre de l'accord de libre-échange avec l'Union européenne.

 L'Algérie a été déjà épinglée par les grandes entreprises internationales spécialisées dans les technologies de l'information et la communication. Elle a été classée parmi les trois premiers pays «qui travaillent par le bais du piratage». Le géant de l'informatique Microsoft avait déjà saisi l'Office national des droits d'auteur (ONDA), dénonçant le piratage qui dépasserait en Algérie le taux de 80%.