Un programme de 10 milliards de DA Des renforts pour la douane

La douane veut s'adapter aux mutations de l'économie. Longtemps confinée dans le simple rôle gestionnaire/police des échanges aux frontières, la douane veut passer à autre chose, la protection de l'économie nationale contre le blanchiment d'argent, la contrefaçon et la contrebande. Pour y parvenir, un ambitieux programme de modernisation, étalé sur trois ans (2007-2010), sera prochainement mis en oeuvre par l'administration des douanes. D'un coût de 10 milliards de dinars, ce programme est en cours d'élaboration et doit être soumis en septembre prochain au gouvernement, a indiqué à l'APS une source de la Direction générale des Douanes (DGD). Elaboré à partir d'un diagnostic établi avec l'appui de l'Organisation mondiale des Douanes (OMD) et du Fonds monétaire international (FMI), ce programme va «garantir à terme une meilleure efficience des services des douanes afin de les adapter aux mutations économiques nationales et internationales», avait déclaré le DGD, Mohamed Abdou Bouderbala, à l'occasion de la première conférence nationale des cadres des douanes tenue à Alger en juillet dernier. Pour faire face à la contrefaçon, la douane compte poursuivre la conclusion avec les propriétaires des marques d'accords de partenariat pour intensifier l'échange d'informations dans ce domaine. Il est prévu également une prise en charge «spécifique» des grandes entreprises en leur réservant un traitement spécial. Sur le plan juridique, les douanes comptent, d'ici à 2008, adapter le code des douanes, en vigueur depuis 1977, notamment dans les domaines du contentieux, de la facilitation et du recouvrement fiscal, de lutte contre la contrefaçon et de la police maritime. Selon les professionnels du secteur, les résultats atteints en matière de technique douanière et de contrôle restent en deçà des attentes, seulement 3,65 % des déclarations étant traitées au niveau des ports secs et les régimes douaniers économiques sont timidement utilisés par les opérateurs puisque 5,7 % seulement des déclarations sont traitées au niveau des entrepôts. Pour y remédier, le nouveau programme prévoit l'élaboration d'un fichier de valeurs références, l'institution d'une déclaration des éléments de la valeur en douane, la révision d'un article, le 16, du code des douanes pour mieux contrôler les fausses déclarations de valeur et la redynamisation des bureaux régionaux de la valeur en douane. La DGD prévoit également l'élaboration d'un tarif douanier intégré, l'établissement d'un dispositif de contrôle de l'origine des marchandises à l'importation et à l'exportation, l'engagement d'une réflexion sur l'évaluation et le suivi de l'ensemble des avantages fiscaux, enfin l'installation de la commission nationale (indépendante) de recours. Par ailleurs, la DGD reconnaît que le réseau de transmission actuellement en place manque de performance en termes de sécurité, de capacité et de fiabilité. Pour pallier à ces carences, l'institution prévoit l'installation d'un «réseau privé de transmission de données à l'échelle nationale», l'élaboration d'une politique de communication interne et externe plus dynamique, notamment la création d'un centre d'appel téléphonique (serveur vocal) pour les usagers ainsi que la normalisation et la sécurisation des imprimés officiels utilisés par l'administration des douanes. Sur le plan ressources humaines, la DGD vise un effectif de 20.000 agents à l'horizon 2010 par le recrutement et la formation d'environ 1.500 agents par an en moyenne, l'élaboration de référentiels de métiers et de compétences pour les métiers prioritaires de la douane (receveurs, inspecteurs vérificateurs, agents poursuivants...). La réalisation de nouveaux sièges pour la DGD et ses directions régionales et ses inspections divisionnaires ainsi qu'un laboratoire national des douanes, est aussi incluse dans le programme. Tout comme l'acquisition de 3 hélicoptères supplémentaires, des vedettes maritimes et plus de 250 véhicules ainsi que la dotation des brigades en équipements spécifiques de sécurité et de moyens modernes de contrôle (équipement des ports, aéroports et postes frontaliers terrestres de scanners).