
Le procès porte sur une grosse affaire de corruption et de dilapidation de deniers publics, qui avait éclaté en 2009. Dans le box des accusés, dont deux sont en fuite et quatre en détention sur les 16 personnes impliquées, il y a également sept entreprises étrangères (en tant que personnes morales) : Citic-CRCC (Chine), Cojaal (Japon), SM Inc (Canada), Isolux Corsan (Espagne), Pizarotti (Italie), Garanventas (Suisse) et Coba (Portugal), qui vont répondre de plusieurs délits.Le tribunal criminel d'Alger a entamé, hier aux environs de 9h40, le procès de l'affaire dite «autoroute Est-Ouest» dans laquelle sont impliquées 16 personnes et sept entreprises étrangères, a-t-on constaté. Le procès a débuté par l'appel, par le président de la séance, des accusés, de leurs défenseurs, et des témoins, dans une salle archicomble. Avocats, journalistes, personnalités du monde des affaires et simples citoyens ont envahi à l'ouverture des portes du tribunal la salle où vont se dérouler les péripéties de cette affaire. Le procès porte sur une grosse affaire de corruption et de dilapidation de deniers publics, qui avait éclaté en 2009. Dans le box des accusés, dont deux sont en fuite et quatre en détention sur les 16 personnes impliquées, il y a également sept entreprises étrangères (en tant que personnes morales) : Citic-CRCC (Chine), Cojaal (Japon), SM Inc (Canada), Isolux Corsan (Espagne), Pizarotti (Italie), Garanventas (Suisse) et Coba (Portugal), qui vont répondre de plusieurs délits. La défense des accusés avait, à l'automne dernier, introduit un recours pour que l'affaire soit jugée par un tribunal correctionnel, estimant que les crimes économiques reprochés à leurs clients sont des délits. Portée devant la Cour suprême pour arbitrage, celle-ci avait invalidé la requête de la défense et maintenue le procès devant le tribunal criminel, en ne requalifiant pas l'affaire en tant que délit. L'affaire porte sur des faits de corruption et octroi de commissions dans la passation de marchés publics pour la réalisation du projet autoroutier, sur 1216 km. Des faits que le tribunal criminel d'Alger va examiner devant un nombreux public et un parterre de journalistes. L'acte d'accusation à l'encontre des personnes (physiques et morales) impliquées dans cette affaire porte sur des délits de «d'association de malfaiteurs, corruption, blanchiment d'argent, trafic d'influence et dilapidation de deniers publics». Initialement, le projet de l'autoroute Est-Ouest avait été à six milliards de dollars. De réévaluations en réévaluations, l'enveloppe financière avait atteint les 11 milliards de dollars en 2011-2012, puis fin 2014 plus de 13 milliards de dollars. La défense, de son côté, devrait dès le début du procès entamer une bataille de procédure pour le renvoi de l'affaire à la prochaine session criminelle du tribunal d'Alger, selon des avocats de la défense sous le couvert de l'anonymat. Bataille procédurière au tribunal d'Alger Le procès a été suspendu mercredi un peu plus d'une heure et demie après le début de l'audience, après que la défense des 23 accusés ait récusé le Trésor public comme partie civile. Le président du tribunal a levé la séance pour statuer sur cette demande de la défense. Les avocats de la défense ont récusé le fait que le Trésor public se constitue comme partie civile dans cette affaire. Selon Khaled Bourayou, du barreau d'Alger et un des membres du collectif de la défense des accusés, «le parquet n'a pas le droit d'appeler le Trésor public à se constituer partie civile». Le représentant du ministère public a de son côté précisé que le parquet n'a «à aucun moment appelé le Trésor public à se constituer partie civile». Il a précisé que selon la loi régissant le fonctionnement du Trésor public, celui-ci peut se constituer «partie civile dans de telles affaires». D'emblée, les avocats de la défense ont récusé le fait que le Trésor public se constitue comme partie civile dans cette affaire. Les avocats de la défense récusent le fait que le trésor public se constitue partie civile, la défense estimant «en bloc» que c'est l'agence nationale des autoroutes, qui a subi un grand préjudice dans cette affaire, et non pas le trésor public. «Et puis, pourquoi le Trésor public se constitue partie civile maintenant, à l'appel du parquet, alors que la procédure judiciaire dure depuis cinq ans», a lancé un des avocats de la défense. Ce procès, porte sur une grosse affaire de corruption et de dilapidation de deniers publics, qui avait éclaté en 2009. L'affaire porte sur des faits de corruption et octroi de commissions dans la passation de marchés publics pour la réalisation du projet autoroutier. Des faits que le tribunal criminel d"Alger va examiner devant un nombreux public et un parterre de journalistes. La défense, de son côté, devrait dès le début du procès entamer une bataille de procédure pour le renvoi de l'affaire à la prochaine session criminelle du tribunal d'Alger, selon des avocats de la défense sous le couvert de l'anonymat.
-
Votre commentaire
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : M R
Source : www.lnr-dz.com