Un manque crucial d'experts algériens

Comment vulgariser cet arbitrage notamment dans les investissements'Une «bonne rédaction des contrats commerciaux et autres, éviterait nombre de différends et de litiges entre les entreprises algériennes et étrangères qui pourraient survenir tout au long de l'exécution d'un contrat». Cette condition sine qua non, très complexe en soi, a été formulée à L'Expression par un expert détaché par le ministère du Commerce pour participer à une conférence sur les aspects pratiques de «l'arbitrage commercial international».Ces aspects techniques et pratiques ont été passés au peigne fin lors d'une journée d'étude sur le sujet, organisée hier à Alger par le ministère de la Justice.Un panel imposant, de par sa composition, à l'instar de magistrats de la Cour suprême, professeurs, universitaires et spécialistes en matière d'arbitrage commercial international... a animé cette importante manifestation scientifique.Cette journée avait pour premier objectif de vulgariser l'arbitrage commercial international, domaine presque entièrement méconnu des sphères commerciales que représentent les entreprises nationales, lesquelles, souvent, il faut le dire, sont sans expérience internationale en la matière ni formation juridique adéquate si ce n'est l'apport plus ou moins efficient de quelques conseillers juridiques.Toujours est-il qu'il n'existe que peu d'experts en la matière en Algérie, ont fait savoir les divers intervenants à cette conférence. Ainsi, une experte-technicienne approchée par L'Expression regrette «l'absence de culture d'arbitrage en Algérie». Elle a estimé que «les entreprises algériennes sont désarmées face à la voracité, des entreprises étrangères lorsqu'il y a des litiges. Nos entreprises ne savent pas, juridiquement parlant, évaluer la somme à débourser (ou à encaisser), les dommages et les intérêts qui découlent d'un procès en matière d'arbitrage international. Les aspects juridiques de la notion d'arbitrage dénotent, souligne-t-elle, les avantages et inconvénients pour les deniers publics (Trésor) dans le souci d'assurer un équilibre financier des entreprises publiques».L'arbitrage commercial international suscite des difficultés juridiques et pratiques, notamment dans le domaine des investissements étrangers ainsi que les conflits y afférents. Ceci-dit, il est entendu que les parties contractantes sont liées par des clauses compromissoires pour le règlement de leur différend.Cette journée a été aussi une occasion importante pour échanger les avis et exposer les préoccupations rencontrées par des entreprises économiques pendant les procédures d'arbitrage ou après la prononciation du jugement d'arbitrage et son exécution. Il en ressort qu'il est recommandé d'améliorer l'application des textes législatifs, nationaux ou internationaux, relatifs aux conventions.Il a été par ailleurs recommandé de s'inspirer de l'expérience étrangère en matière de conclusion de contrats commerciaux internationaux, des modalités de négociation et acquérir une maîtrise suffisante de toutes les procédures d'arbitrage tout en observant l'exécution des décisions d'arbitrage et les voies de recours.Participaient à cette journée d'étude, nombre de magistrats de la Cour suprême, du Conseil d'Etat, des cours et tribunaux ordinaires et administratifs, des professeurs universitaires, avocats, notaires, huissiers de justice, de membres de la commission nationale relevant de la Chambre commerciale internationale en Algérie.