Un instrument utile non exploité dans les litiges

Lors de la 4e édition des Journées maghrébines de l'arbitrage commercial international, qui s'est déroulée hier à l'hôtel Sheraton, les experts ont assuré que des compétences nationales existaient bel et bien dans ce domaine en Algérie. Et si « défaillances » il y a dans l'utilisation de cette procédure, elles sont observées au niveau de la législation, d'une part, et des entreprises économiques, d'autre part. « Le législateur algérien n'a pas établi un arbitrage qui soit adapté à l'environnement de l'opérateur économique national. Il a mis en place un arbitrage international pour un opérateur qui n'a pas le statut d'un commerçant international », indique le praticien en arbitrage et universitaire, Hamid Hamidi.Déjà que l'arbitrage international n'a été que récemment introduit dans la législation algérienne, selon l'avocat et ancien membre de la Cour international d'arbitrage de la Chambre de commerce international (CCI) d'Alger. Lezzar, membre à la Cour internationale de l'arbitrage de la CCI d'Alger, signale qu'au départ, la loi autorisait uniquement les institutions publiques à recourir à l'arbitrage international en cas de litige. « Ce n'est que récemment que les entreprises publiques ont été autorisées à aller vers l'arbitrage international. Sauf qu'au lieu de solliciter nos compétences, ces dernières font appel à des cabinets étrangers », souligne-t-il, relevant que les arbitres algériens, reconnus au niveau mondial, sont plus sollicités par les étrangers que par les nationaux. Pour ce qui est des opérateurs économiques privés, il indiquera que l'arbitrage international est très peu sollicité par ces derniers car ils n'ont pas à leur actif de très gros marchés. « Nos entreprises, qu'elles soient publiques ou privées, n'ont découvert l'arbitrage international qu'une fois confrontées à des contentieux », précise-t-il. Le directeur de l'Académie nationale de la formation de la PME-PMI, Sid-Ahmed Derab, souligne que la plupart des moyennes et petites entreprises n'ont pas le réflexe de faire appel à des experts qualifiés pour l'établissement de leurs contrats, pour se protéger, notamment en cas de litige, en intégrant une clause sur l'arbitrage international dans leurs contrats. « Aujourd'hui, vu le contexte économique actuel qui favorise les investissements et les partenariats étrangers, les PME sont obligées de faire appel à des experts et de s'informer sur l'arbitrage international », dit-il. Il annoncera, dans ce contexte, un programme de formation, sous forme de forums, sur l'arbitrage international au profit des PME. Evoquant l'enseignement de l'arbitrage international en Algérie, Lezzar confie qu'il n'est pas suffisamment enseigné dans nos universités. « Nous ne comptons pas plus d'une dizaine d'arbitres en Algérie. Mais ils sont très compétents et sont capables de traiter n'importe quelle affaire. Nos arbitres sont surtout formés sur le terrain. Mais cela ne signifie pas qu'il n'en existe pas d'autres. D'où la nécessité d'établir une liste des arbitres en Algérie dans un souci de recensement, d'une part, et afin de donner plus de choix aux parties désirant faire appel à eux, d'autre part », explique-t-il. Il faudra, au fait, selon lui, penser à une « diversité générationnelle ». « Ne pas confier l'arbitrage aux débutants tout en empêchant un monopole des arbitres expérimentés », conclut-il.