Un décret présidentiel pour le fonctionnement du système national

Un décret présidentiel fixant les règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement du système national de vidéosurveillance en Algérie a été publié au Journal officiel (JO) du 23 d'août 2015.Le système de télésurveillance est défini par ce décret comme étant un outil technique de connaissance et d'anticipation qui a pour objectif de contribuer à la lutte contre le terrorisme, la prévention des actes criminels, la protection des personnes et des biens publics, et la préservation de l'ordre public. Il a également pour objectifs : la régulation de la circulation routière, la sécurisation des édifices et sites sensibles ainsi que la gestion des situations de crise ou de catastrophes naturelles. Le décret précise que les lieux faisant l'objet de vidéosurveillance sont les agglomérations urbaines et les zones suburbaines, les grands axes routiers, les lieux ouverts au public et les grandes entreprises économiques. Selon le décret, la vidéosurveillance dans ces lieux est assurée par les moyens de l'Etat, alors que la vidéosurveillance exercée sur les lieux situés à l'intérieur des grandes entreprises économiques est assurée par les moyens propres de ces entreprises. Pour ce qui est de l'installation de caméras de surveillance sur les lieux publics ou ouverts au public, elle n'est pas soumise à autorisation administrative préalable. Toutefois, l'installation de caméras destinées à filmer la voie publique pour protection des abords d'une entreprise économique est soumise à une autorisation administrative délivrée par le wali, est-il mentionné dans le décret. S'agissant de l'organisation du système national de vidéosurveillance, il comprend un centre national et des centres de wilaya de vidéosurveillance ainsi que des réseaux de caméras vidéo, installées sur des lieux publics ou ouverts au public. Au chapitre fonctionnement du système national de vidéosurveillance, il est expliqué que le centre national centralise l'action de télésurveillance réalisée à l'échelle nationale et sert de centre des opérations pour faciliter la gestion par le gouvernement des crises et des effets des catastrophes naturelles. Le décret présidentiel précise en outre que le centre national est placé sous l'autorité du Premier ministre qui en délègue l'emploi permanent à la direction générale de la Sûreté nationale (DGSN), avec siège à Alger.