Un conseil et une commission nationale d'arbitrage mis en place

L'assainissement de l'environnement du travail dans les entreprises est l'objectif assigné à ces deux organismes : garantir et assurer les droits des travailleurs et prévoir les conflits susceptibles de compromettre le fonctionnement harmonieux des entreprises, publiques ou privées.Ahmed Kessi - Alger (Le Soir) - Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Hachemi Djaâboub, en coordination avec le ministère de la Justice et la Direction générale de l'emploi public et de la réforme administrative, a procédé, hier samedi, à l'installation de la commission nationale d'arbitrage et du conseil de la Fonction publique, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Belkacem Zeghmati, de Rédha Tir, président du Conseil national économique et social et environnemental (CNESE), du président de la Confédération du patronat algérien (CNPA) et du représentant du SG de l'UGTA. Ces deux organes installés permettront, à l'avenir, d'«encadrer et de consolider les mécanismes de dialogue, de réconciliation et d'arbitrage en matière de règlement des conflits collectifs liés à l'exercice professionnel », a indiqué le ministre Djaâboub, dans son allocution inaugurale.
Ces deux instruments visent, en outre, ajoutera le ministre, à « renforcer le secteur économique et les administrations publiques, en rehaussant le rôle et le statut des partenaires sociaux », de manière à garantir les droits des travailleurs et les intérêts de l'institution. Par ailleurs, ces outils contribueront à la stabilité des relations collectives dans le monde du travail, en s'efforçant de trouver un arbitrage et des solutions de compromis dans un cadre institutionnel organisé, comme indiqué dans la loi 02-90 du 6 février 1990 relative à la prévention des conflits collectifs dans le monde du travail.
Le ministre de la Justice et garde des Sceaux a, quant à lui, souligné le rôle « prépondérant » que joueront les deux organismes dans « la stabilité des relations entre employeurs et employés. Ce qui garantit la protection de l'emploi et permet de réguler le différend et le garde dans la limite acceptable sur le plan économique, en créant une atmosphère qui ne pénalise pas le développement des entreprises, d'une part, et ne tolère pas l'injustice sociale, d'autre part ».
La commission nationale d'arbitrage est composée de 8 membres, 4 représentants de l'administration et 4 membres représentants des travailleurs, tout comme le conseil de la Fonction publique. Ce comité est désigné par l'autorité chargée de la Fonction publique pour un mandat de trois années. Par ailleurs, le recours à la commission nationale d'arbitrage est permis lorsqu'un compromis n'est pas possible entre les deux parties en conflit.
Cette commission est composée de 14 membres permanents, dont 4 désignés par l'Etat, et de 5 représentants des travailleurs et 5 autres représentants de l'autorité chargée de la Fonction publique.
A. K.