Un chantier en friche

On fourgue n'importe quoi au consommateur qui n'a aucune possibilité de recoursDepuis les années 1980, le sujet de la fiscalité a été pieusement occulté par les gouvernements successifs, soucieux de préserver la paix sociale. Sauf qu'au bout du compte, ce sont les travailleurs tributaires d'une fiche de paie dûment établie qui paient, seuls, l'ardoise...En dressant le bilan de l'activité de contrôle économique et de répression des fraudes, le ministère du Commerce a constaté que le chiffre d'affaires dissimulé des transactions commerciales sans factures a atteint 50,3 milliards de DA pour les neuf premiers mois de 2016, soit une hausse de 5,7% par rapport à la même période en 2015. Au total, ce sont 169 939 infractions dûment répertoriées qui ont eu pour conséquences la fermeture de 12.224 locaux commerciaux.Quand on parle d'infractions, il faut savoir qu'il en existe différents types, comme le défaut d'affichage des prix et tarifs, l'absence de dépôt des comptes sociaux, l'opposition au contrôle légal, le défaut de registre du commerce et l'exercice de l'activité commerciale sans un local autorisé. Ce qui nous ramène à la pratique, largement répandue, du commerce informel qui grève depuis de nombreuses années l'économie du pays.Une des plus grandes lacunes en matière de fiscalité concerne cette pratique illégale, ayant pignon sur rue, et dont les auteurs ne manquent pas d'afficher, avec une certaine arrogance, les retombées lucratives. Partant déjà du fait que la majeure partie des commerçants attitrés acquittent un impôt qui, en règle générale, ne correspond pas à leur vrai chiffre d'affaires, on mesure ou plutôt, on appréhende l'impact global que ces paramètres fiscaux conjugués peut avoir sur les ressources du Trésor.Depuis les années 1980, le sujet de la fiscalité a été pieusement occulté par les gouvernements successifs, soucieux de préserver la paix sociale. Sauf qu'au bout du compte, ce sont les travailleurs tributaires d'une fiche de paie dûment établie qui paient l'ardoise et contribuent massivement à l'approvisionnement des caisses de l'Etat. La contribution des autres niches fiscales est demeurée symbolique, en vertu de mécanismes clairement obsolètes, ne serait-ce qu'au regard du train de vie affiché par les commerçants et autres grossistes qui peuplent des quartiers entiers comme à El Eulma ou au Hamiz (Alger), pour ne citer que ces deux villes. Un train de vie sur lequel ily aurait d'ailleurs beaucoup à dire, sachant que l'accès aux denrées de première nécessité ou à des produits comme le carburant est exactement le même pour toutes les catégories sociales, quel que soit leur statut. Une véritable aberration.Si l'on ajoute à ces observations la question de la conformité des biens, celle de l'hygiène et de la salubrité, les multiples tromperies du consommateur à qui on fourgue une chose pour une autre, on aura une idée de l'immense chantier qui reste à entreprendre et dont on se demande s'il le sera vraiment, un jour prochain. En témoignent deux éléments-clés du mode opératoire dans la majeure partie des transactions commerciales: l'absence quasi généralisée de factures et celle, encore plus significative, de certificats de garantie. Une chose est sûre: le client a le droit de se plaindre. Encore faut-il qu'il sache exactement où et comment, la démarche risquant de le conduire dans des dédales où il aura beaucoup plus à perdre qu'à gagner. Et c'est ce sentiment d'impuissance du client qui conforte la majorité des adeptes d'un commerce, qu'il soit informel ou pas. Les balbutiements des premières associations de défense des consommateurs n'incitent pas, quant à eux, à un quelconque optimisme car le problème est si complexe qu'il nécessite la mise en oeuvre d'une politique autrement plus rigoureuse pour prétendre à la justice sociale.