Un bon verdict qui appelle d'autres

L'affaire Sanofi lève progressivement le voile sur les arcanes du marché algérien du médicament. Poursuivie pour surfacturation de produits finis et de matières premières importés, le premier responsable de la firme française a été condamné en première instance, par le tribunal de Sidi M'hamed à Alger, à un an de prison avec sursis et astreint son groupe à verser une amende de 2 milliards de dinars, soit 20 millions d'euros. Faisant appel de cette sentence prononcée le 2 mai dernier, la Cour d'Alger a confirmé avant-hier le même verdict. Selon les responsables de la multinationale, présente en Algérie à travers deux filiales (Sanofi-Aventis Algérie et Winthrop Pharma Saidal), le recours à la surfacturation s'est généralisé en Algérie en raison de la nouvelle législation qui interdit aux entreprises étrangères de rapatrier leurs dividendes en devises fortes. Ainsi, beaucoup d'autres groupes étrangers activant en Algérie, et pas seulement dans la pharmacie, recourent au même procédé pour garder leur plus-value chez-eux. En fait, ce nouveau texte, promulgué en 2009, se voulait comme un instrument pour inciter ces entreprises à investir dans la production. Visiblement peu intéressées par le lancement de laboratoires et chaînes de production sur place, ces entités ont trouvé dans la surfacturation un judicieux moyen pour contourner cette loi. Selon des indiscrétions rapportées par des médias français, «les autorités algériennes savent tout et ferment les yeux». Par autorités, il faut entendre les Douanes algériennes, qui dépendent du ministère des Finances, ainsi que le ministère de la Santé et de la Réforme hospitalière. Ne désarmant pas, Sanofi compte se pourvoir en cassation, une deuxième fois, pour porter l'affaire devant la Cour suprême. Même s'ils reconnaissent la pertinence de l'accusation dans le fond, la défense compte souligner le caractère sélectif, donc injuste, de ce procès. «Pourquoi, seul le groupe Sanofi a été poursuivi dans cet affaire '», s'interroge la défense. Une façon d'inviter la justice algérienne à s'autosaisir pour enquêter plus amplement sur ce dossier. En effet, le chiffre d'affaires de Sanofi frôle les 210 millions d'euros, alors que le marché algérien des produits pharmaceutiques pèse quelque chose comme 3 milliards de dollars dont 1,85 usd d'importation. Beaucoup d'autres importateurs, locaux et étrangers, se «sucrent» fort probablement de la même manière, d'où la nécessité de leur appliquer les mêmes lois. Autrement, cela revient à encourager la concurrence déloyale. Si le verdict prononcé contre Sanofi semble être suffisamment justifié, l'«impunité» dont jouissent ses concurrents est, quant à elle, manifestement injuste. Au-delà de ce cas précis du médicament, les circuits de l'import-import regorgent, de l'avis général, de cas similaires. Le gouvernement se doit de resserrer les contrôles sur tous les importateurs de biens et de services pour veiller au respect de la législation économique. La justice algérienne est aussi appelée à sévir contre tous les fautifs sans exclusive. Autrement, la politique publique d'encouragement de la production locale ne serait qu'un v'u pieu. Le problème soulevé par Sanofi-Aventis est bien réel. De l'aveu même du Premier ministre, les circuits commerciaux en Algérie sont infestés par la spéculation, la contrefaçon, l'argent sale et la fraude fiscale. La défaillance des autorités de régulation et d'organisation du marché occasionne chaque année de grosses pertes au Trésor public qui se chiffrent en milliards, et rend la vie un peu plus difficile aux vrais contribuables algériens. Le bon verdict prononcé contre Sanofi appelle d'autres pour assainir réellement le marché. C'est bien connu, une hirondelle ne fait pas le printemps.
K. A.