Un atelier sur les sanctions contre Al-Qaïda et les Talibans à Alger

Les représentants des départements ministériels et des institutions judiciaires, financières et sécuritaires concernés par la mise en oeuvre de la résolution 1267 portant sur le régime des sanctions contre Al-Qaïda et les Talibans, ainsi que les résolutions subséquentes du Conseil de sécurité des Nations unies, vont participer aujourd'hui et demain aux travaux de l'atelier d'étude et d'information organisé à Alger sur ce régime.

Initié avec le concours des Nations unies, notamment l'équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions contre Al-Qaïda et les Talibans, cet atelier vise à consolider la capacité des institutions nationales à faire face aux engagements internationaux de l'Algérie, qui, à l'instar des autres membres de la communauté internationale, a adopté ces résolutions et pris des mesures adéquates pour leur application.

L'Algérie a en effet procédé à une série de réformes qui ont touché des secteurs sensibles tels que la justice, la sécurité, la diplomatie et l'administration, en vue d'une mise à niveau de tous ses secteurs et d'une contribution active à renforcer les mécanismes de coopération internationale, et ce conformément aux objectifs de la stratégie mondiale des Nations unies en matière de lutte contre le terrorisme.

Trois séries de mesures à l'encontre des individus et entités dont les noms figurent sur la liste, tenue et régulièrement mise à jour par le Comité des sanctions, quel que soit l'endroit où ils se trouvent, sont imposées dans le régime des sanctions en vigueur au titre de la résolution 1267 de 1999 à tous les Etats.

Il s'agit du «gel des fonds détenus par ces personnes et entités dans des banques ou toute autre institution financière pour empêcher les gens et les organisations de fournir ou de recueillir des sommes d'argent servant à la perpétration d'actes terroristes, et ce conformément à la Convention internationale sur la répression du financement du terrorisme adoptée par l'Assemblée générale des Nations le 10 décembre 1999.

Parmi ces mesures, l'on cite aussi le refus d'accès aux aéronefs et les restrictions de déplacement par l'interdiction d'entrée ou de transit sur le territoire des Etats de toute personne figurant sur la liste du Comité des sanctions, ainsi que l'embargo sur les armes et l'interdiction de tout approvisionnement, vente, transfert direct ou indirect d'armements ou de matériels militaires à ces individus ou entités.

En application de ces mesures, l'Algérie a mis en place un cadre juridique pour la répression du financement du terrorisme qui est considéré comme un acte criminel puni par la loi. La loi algérienne punit le financement d'activités terroristes et condamne sévèrement les personnes reconnues coupables de collecter des fonds à des fins terroristes et subversives. L'ordonnance 66.156 portant code pénal, modifiée et complétée par la loi 01.09 du 26 juin 2001, et l'ordonnance 95.11 du 25 février 1995 constituent le cadre juridique adéquat en matière de répression du financement du terrorisme.

Des dispositions diverses du code pénal, du code de procédure pénale et d'autres lois relatives à la prévention et à la lutte contre le terrorisme, prévoient la mise en oeuvre de mesures de gel des avoirs et fonds liés aux activités terroristes et subversives. Il a été aussi mis en place des mesures réglementant le transfert de capitaux de et vers l'étranger.

Dans le prolongement des mesures de contrôle des mouvements de capitaux dévolues à la Banque d'Algérie, la loi 90.10 du 14 avril 1990, modifiée et complétée par l'ordonnance 96.22 du 9 juillet 1996 relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger, représente un instrument supplémentaire en matière de répression des transactions illicites.

Quant à la circulation des personnes, elle est régie par l'ordonnance 66.211 du 21 juillet 1966. Ce texte législatif est adapté et complété par le code pénal qui prend en charge les aspects sécuritaires liés à l'entrée, au transit et au séjour des étrangers en Algérie.

Le séjour irrégulier est un délit puni par la loi. Lorsque ce séjour est lié à une activité terroriste ou subversive, il devient un crime.

A propos de la fourniture et de la vente d'armes, la loi algérienne prohibe, en règle générale, l'acquisition, la détention, le port, la fabrication, le commerce, l'importation et l'exportation des armes et munitions dans des conditions d'illégalité. Cependant, elle prévoit des dérogations et organise les conditions dans lesquelles les particuliers et les personnes morales sont autorisés à acquérir, détenir, porter, fabriquer, importer, exporter ou faire le commerce des armes et munitions.