Un an après la révision constitutionnelle

C'est une journée parlementaire-bilan, une année après l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution, celle organisée hier par le Bureau de l'Assemblée nationale au niveau du Cercle militaire de Béni-Messous. Ministres, académiciens et juristes ont mis en relief «l'importance» des décisions nées après les derniers amendements constitutionnels.Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Lors de son intervention à l'ouverture des travaux de cette journée parlementaire, le président de l'Assemblée nationale, M. Mohamed Larbi Ould Khelifa, a déclaré que «les décisions objectives des amendements constitutionnels soulignent le souci du président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, de consacrer la démocratie dans notre pays à travers la promotion des droits de l'Homme et de faire de la participation politique le fondement de la gouvernance et le garant de la légalité politique».Le président de l'Assemblée nationale dira également que «la révision de la Constitution est venue couronner un processus de réforme politique, avec pour objectif principal, la consolidation de l'Etat de droit, l'ancrage de la démocratie et le renforcement de l'unité nationale. La Constitution voulue par le Président Bouteflika renforce et consolide les droits de l'Homme, elle garantit la liberté d'expression, elle vise à bâtir un Etat moderne». Et en guise d'argument, M. Ould Khelifa fait référence au discours prononcé par le président de la République en date du 15 avril 2011. Un discours qui constitue, selon lui, «une réelle référence aux réformes politiques, juridiques et constitutionnelles».Et d'ajouter : «Dans le même cadre et concernant le renforcement des libertés démocratiques, la réforme constitutionnelle consacre la liberté de manifestation pacifique et la liberté de la presse, le droit d'accès aux informations et données, la garantie de leur circulation, la séparation des pouvoirs et la consolidation d'un Etat de droit et la construction d'une société avec ses différentes composantes sociales.»L'intervention du ministre de la Justice et garde des Sceaux, M. Tayeb Louh, était très suivie par une assistance composée par d'académiciens et juristes. Le ministre de la Justice a également mis en relief les différentes avancées «et les résultats dans le domaine judiciaire nés des amendements constitutionnels de 2016». Il fera savoir que «la révision constitutionnelle a soutenu l'indépendance de la justice pour garantir plus de droits aux citoyens et renforcer les processus de construction de l'Etat de droit».Par ailleurs, Tayeb Louh a mis en avant les «réformes engagées dans le domaine judiciaire, notamment à travers l'amendement du code de procédure pénale». Il rappelle à ce titre, la disposition portant amendement du code de procédure pénale à l'instar du système de médiation, de la comparution immédiate et de l'ordonnance pénale, entrés en vigueur le 23 janvier dernier, qui «ont donné des résultats positifs et ont permis notamment d'alléger la pression sur les tribunaux».L'autre retombée de cette révision constitutionnelle concerne, également, le tribunal criminel qui fera l'objet d'une «réforme profonde dans sa composition et son fonctionnement en vertu des amendements «substantiels» proposés au code de procédure pénale à travers notamment l'institution du droit de l'accusé au recours, l'augmentation du nombre des assesseurs jurés et la révision des dispositions relatives à la police judiciaire».Lors de son intervention, M. Louh a indiqué que le projet de loi amendant et complétant l'ordonnance n°66-155 relative au code de procédure pénale prévoit la création de nombreux mécanismes juridiques dont notamment «le tribunal criminel d'appel au niveau de chaque cour».