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TRIBUNAL D'ALGER Ouverture d'une information judiciaire pour l'enlèvement de Noureddine Belmouhoub



Le procureur de la République près le tribunal de Sidi M'hamed a annoncé, hier, l'ouverture d'une information judiciaire suite à la plainte contre X, déposé le 30 octobre dernier par Noureddine Belmouhoub, porte-parole du Comité de défense des ex-internés des camps de sûreté.
«Suite à la plainte déposée au parquet général près la cour d'Alger le 30 octobre 2011 par le conseil de M. Belmouhoub Noureddine contre X, pour enlèvement et séquestration, une information judiciaire a été ouverte par le procureur de la République près le tribunal de Sidi M'hamed en date du 31 octobre 2011, devant le doyen des juges d'instruction contre X pour les chefs d'inculpation de crimes d'enlèvement et de séquestration d'un individu sans ordre des autorités constituées, conformément aux articles 291, 292 et 293 bis du code pénal», a indiqué le communiqué du parquet qui précise que «l'information judiciaire suit son cours».
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