Trente huissiers suspendus, réintégrés

Trente huissiers de justice suspendus par le ministère, pour diverses fautes professionnelles, viennent d'être amnistiés sur décision du ministre de la Justice et garde des Sceaux. C'est ce que nous a révélé, Me Fahima Khaldi, la secrétaire générale de la Chambre nationale des huissiers de justice, qui précise que cette mesure a été annoncée par le ministre lors de la réception accordée aux représentants de la corporation à l'issue de leur retour du Caire où une délégation, forte de 34 juristes, avait pris part à une rencontre organisée par la Fondation pour le droit continental.

Par ailleurs et au plan national, notre source affirme que les travaux de réalisation de la Maison de l'huissier de Blida seront lancés avant la fin de l'année en cours. Cette structure, érigée sur 7 niveaux et située à proximité de la cour de la ville des Roses et financée par la chambre, comprendra une salle de conférence d'une capacité de 1.000 personnes, d'un hôtel, ainsi que divers espaces aménagés au profit de toutes les corporations de juristes. Au plan régional, les protocoles d'accord portant sur le jumelage de la Chambre régionale Ouest des huissiers de justice avec ses consoeurs d'Aix-en-Provence et Toulouse, signés respectivement le 17 mai 2006 et le 21 novembre 2008, seront concrétisés très prochainement, en plus d'un autre accord qui sera conclu avec la Chambre des huissiers de justice de Toulouse.

Maître Khaldi, occupant également le poste de secrétaire régionale de Euromed pour la rive sud de la Méditerranée, a estimé que ceci a été rendu possible par les derniers acquis de la corporation des huissiers algériens, notamment à l'issue de l'élection de l'Algérie au bureau exécutif de l'Union internationale des Huissiers de Justice (UIHJ), lors de son congrès tenu à Marseille du 7 au 12 octobre 2009, avec 85 voix sur les 112 votants. Membre depuis 1994 de cette union qui compte 70 pays, l'Algérie s'est imposée en raison de la nette avancée de cette corporation qui est passée du statut de fonctionnariat à celui de profession libérale en 1991, grâce notamment aux différentes réformes entamées en 1999 du secteur de la Justice et de l'appui du ministère de tutelle, devait également préciser Me Khaldi. Cette dernière a mis l'accent sur le fait que cet acquis n'est nullement usurpé, étant donné que le statut atteint par l'huissier de justice algérien est devenu un exemple à suivre, notamment dans le monde arabe où plusieurs pays tels que le Qatar ou les Emirats Arabes Unies ont manifesté leur intérêt à s'inspirer du modèle algérien pour, d'une part, faire de cette catégorie de juristes une profession libérale et, de l'autre, lui donner les moyens pour s'imposer davantage, notamment en ce qui concerne l'exécution des décisions de justice. Dans ce contexte, notre source affirme que depuis l'adoption du nouveau statut de l'huissier de justice, le taux d'exécution a été amélioré à la satisfaction aussi bien des instances judiciaires que des citoyens qui ne perçoivent plus l'huissier en tant qu'agent coercitif, mais qui peut être grandement à son service. A ce sujet, notre interlocutrice a estimé le taux d'exécution pour, à titre indicatif, la wilaya d'Oran à 90 % et qu'à la lumière du nouveau code de procédure civile qui fixe des délais pour chaque catégorie de jugement, ce taux devra être amélioré. Dans ce sens, au département ministériel de Tayeb Belaïz, un projet de confier le recouvrement des amendes au profit du Trésor public ainsi que les notifications de décisions de justice aux huissiers de justices est actuellement en gestation.