Sur fond d'évaluation négative de l'Accord d'association: Alger demande un sursis de trois ans à Bruxelles

C'est officiel. L'Algérie demande à l'Union européenne une révision du rythme de démantèlement des dispositions tarifaires et douanières relatives à l'Accord d'association entre les deux parties.

L'Algérie veut ainsi reculer de trois ans le délai final, celui du démantèlement total des barrières douanières prévu en 2017 en vertu de l'Accord d'association entre l'Algérie et l'Europe. M. Mustapha Benbada, qui a annoncé la nouvelle en marge de la présentation de la Déclaration de politique générale du gouvernement, devant le Conseil de la Nation, a indiqué que l'Algérie a proposé de décaler toutes les dates butoirs de trois ans. Ainsi les différentes phases du démantèlement prévues pour 2012, 2015 et 2017 passeraient à 2015, 2018 et 2020. L'annonce ne surprend pas dans un pays où un consensus a fini par s'établir entre le gouvernement et les opérateurs, sur le fait que la mise en Å“uvre de l'Accord d'association entre l'Algérie et l'Europe a été, jusque-là, peu profitable à l'économie nationale. On peut rappeler d'ailleurs que les opérateurs privés -ce sont eux qui parlent, les patrons du secteur public s'astreignant au silence- ont exprimé de fortes réserves à l'égard de l'Accord d'association Algérie - Europe, tout comme ils l'ont fait, plus tard, pour la Zone arabe de libre échange. Ces réserves ont commencé à trouver écho après que le gouvernement ait commencé, dès 2008, à abandonner l'option libérale au profit d'une politique dite de «nationalisme économique». A la base de ce retournement, le constat que les investissements directs étrangers - qui devaient «compenser» les dégâts des démantèlements tarifaires sur l'industrie algérienne-, ne sont pas venus. A cela s'ajoute, l'affaire de la cession des cimenteries Orascom à Lafarge qui est devenue, dans la bouche même du président de la République, le symbole même de la déloyauté des investisseurs étrangers. Au point que la LFC 2009 qui a symbolisé ce changement de cap a pu être appelée le «sawiris act». Il faut ajouter également, pour être complet, que ce revirement vers le «patriotisme économique» n'aurait guère été pris sans l'amélioration sensible des recettes pétrolières, au cours des dernières années.

Une phase de transition supplémentaire pour les entreprises

Sur l'Accord d'association, le ministre algérien des Finances, Karim Djoudi a souligné, au début de l'année, qu'il s'est soldé, pour l'année 2009, par un manque à gagner de 2,2 milliards de dollars à l'Algérie alors que les flux des investissements européens vers l'Algérie peinent à atteindre 500 millions de dollars. «En dernière instance, c'est moins de ressources fiscales, peu d'investissements, peu d'exportations hors hydrocarbures et une économie qui pourrait privilégier l'acte de commercer à celui de produire». C'est la grosse critique algérienne de l'Accord d'association : l'ouverture du marché algérien n'a pas drainé les investissements européens. Pour Mustapha Benbada, la demande d'un sursis de trois ans est destinée à donner aux entreprises algériennes une «phase de transition supplémentaire». M. Benbada a souligné que l'Algérie a agi dans «le cadre des termes de l'Accord d'association», notamment les articles 9 et 11.»Il s'agit (à) d'une révision du calendrier et du rythme de démantèlement des dispositions tarifaires et douanières. Il n'y a pas de problème sur la légalité de cette démarche ni une remise en cause de l'accord, c'est juste une question d'interprétation», a répété le ministre sur ce point.

Une «interprétation» qui risque d'être contestée

Il n'est pas sûr que l'interprétation du ministre du Commerce soit partagée par les Européens. Les articles 9 et 11 de l'Accord d'association prévoient effectivement des révisions de calendrier «en cas de difficultés graves pour un produit donné» (Art 9 – alinéa 4) et des «mesures exceptionnelles de durée limitée… (Art 11)» qui s'appliquent uniquement à des «industries naissantes ou à certains secteurs en restructuration ou confrontés à de sérieuses difficultés, surtout lorsque ces difficultés entraînent de graves problèmes sociaux». Mais -et une bataille de juristes paraît probable- les dispositions de l'Accord d'association précisent que les mesures de révision ou de report ne doivent pas aller au delà de la «période de transition maximale», soit douze ans après l'entrée en vigueur de l'Accord d'association, c'est-à-dire 2017. L'article 6 de l'accord auquel renvoient d'ailleurs les articles 9 et 11, évoqués par Benbada stipule que «la Communauté et l'Algérie établissent progressivement une zone de libre échange pendant une période de transition de douze années au maximum, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord…». Il est vrai aussi que le même article 11 note que le «Comité d'association peut, pour tenir compte des difficultés liées à la création d'une nouvelle industrie, à titre exceptionnel, autoriser l'Algérie à maintenir les mesures déjà prises en vertu du paragraphe 1 pour une période maximale de trois ans, au-delà de la période de transition visée à l'article 6». Juristes à vos arguments…

Le ministre du Commerce a, en outre, indiqué que les discussions avec l'UE portent aussi sur l'introduction d'une liste négative de 1.740 produits industriels destinés, dans leur majorité, à la consommation finale. Pour l'Europe comme pour la Zale où l'Algérie a imposé une liste négative de produits qui ne bénéficient pas d'exonérations douaniers, le ministre a estimé qu'elles n'auraient pas d'incidences sur les négociations pour l'entrée de l'Algérie à l'OMC. «Ces révisions s'inscrivent dans le cadre du principe de souveraineté nationale et de la protection des intérêts économiques du pays. Elles n'auront pas un impact sur le processus d'adhésion à l'OMC». Même les pays les plus libéraux ont été «contraints d'engager des procédures protectionnistes suite à la crise économique mondiale, en 2008". L'assurance exprimée par M. Benbada reste à confirmer. On attend la réaction de l'UE à «l'interprétation» faite par le ministre algérien du Commerce.