Suppression de la caution, préférence nationale…Le nouveau code des marchés publics dans moins d'un mois

Le nouveau code des marchés publics sera finalisé dans moins d'un mois, avons-nous appris de sources proches du dossier. Les membres de la commission chargée de l'élaboration du nouveau code, installée par le gouvernement et supervisée par ce dernier, ont procédé à la modification d'au moins 13 articles contenus dans l'ancien code (02/250/2002), décrié, pour rappel, par nombre d'opérateurs économiques, notamment les entreprises relevant du secteur du BTPH. Le code des marchés publics est ainsi modifié pour la troisième fois (2003, 2008, 2010), depuis sa promulgation, en 2002.

 La nouveauté dans cette dernière modification du code des marchés publics est que les autorités ont, au préalable, consulté nombre d'organisations professionnelles pour concertation. Plusieurs articles et pas des moindres, seront complètement modifiés dans la nouvelle mouture. Il s'agit notamment, selon nos sources, de la suppression de la caution de 5%, une préférence nationale à hauteur de 25%, la possibilité de création de «groupements d'entreprises nationales » pour pouvoir soumissionner aux méga projets, la favorisation des bureaux d'études nationaux, sauf pour ce qui est des ouvrages complexes. Le gouvernement aurait également accepté d'installer une commission paritaire dans toutes les wilayas. Cette commission composée de représentants de l'administration, de magistrats et de représentants d'organisations professionnelles, devrait veiller scrupuleusement à l'application stricte du nouveau code des marchés publics. Tous les dysfonctionnements dans l'application du code, après sa promulgation, devraient être rapportés par la commission paritaire au niveau du gouvernement qui décidera des mesures à prendre. Contacté, le président de l'Association générale des entrepreneurs algériens (AGEA), Mouloud Kheloufi s'est montré satisfait des modifications apportées par la commission nationale en charge de l'élaboration du nouveau code.

Il soutiendra que cela a constitué, depuis des années, le cheval de bataille de son organisation. Cette dernière, affirme son président, a déjà adressé, il y a de cela une année, 25 recommandations au gouvernement concernant le code des marchés publics pour sa modification. Les recommandations en question, ajoute-t-il, ont été proposées lors des premières assises de l'AGEA, organisées à Annaba l'année dernière. Mouloud Kheloufi, estime ainsi que le gouvernement, en corrigeant le code, a accordé une oreille attentive aux préoccupations soulevées par les entreprises nationales qui se sont retrouvées, dit-il, «broyées» par des compagnies étrangères qui raflent des projets pour les sous traiter, par la suite, avec des entreprises locales. «Avec le nouveau code des marchés publics, nous pensons que nos entreprises vont pouvoir relever le défi de la qualité sans contraintes majeures », conclut le président de l'AGEA qui souligne qu'un «code des marchés publics doit être favorable à la promotion des entreprises algériennes (publiques et privées) » Le président de l'Union nationale des entrepreneurs du bâtiment (UNEB) Gasmi Salim abonde dans le même sens et soutient, à son tour, que son organisation a transmis plusieurs propositions à la Confédération nationale du patronat Algérien (CNPA) à laquelle elle est affiliée pour la «refonte» du code des marchés publics. Joint hier par téléphone, le président de la CNPA, Nait Abdelaziz a affirmé que le gouvernement ne les a pas consultés dans l'élaboration du nouveau code et que la Confédération nationale du patronat algérien n'avait, par conséquent, apporté aucune «contribution» dans la nouvelle mouture. «Nous attendons de connaître le nouveau code des marchés publics et nous réagirons par la suite», dira M. Nait Abdelaziz.