S'exprimant devant la presse, le président de l'Association nationale de protection et orientation du consommateur et son environnement (Apoce), le Dr Mustapha Zebdi, s'est interrogé sur l'utilité du Conseil de la concurrence et l'a accusé de ne pas agir à temps.Il avait même annoncé à cette occasion que son association a introduit auprès du gouvernement une demande d'enquête sur cette institution qui, selon ses propos, est loin d'accomplir ses missions. Suite à ces déclarations, le Conseil de la concurrence a réagi. Son directeur, Amara Zitouni, a tenu, dans un document dont la rédaction d'El Watan a été destinataire, à clarifier les véritables raisons qui ont poussé le Dr Zebdi à porter de tels jugements sur le fonctionnement de son institution.
«L'intéressé avait introduit une plainte en février 2017 contre l'Association des producteurs algériens de boissons (APAB) suite à la déclaration du président de cette dernière, où il attire l'attention du gouvernement sur les risques d'augmentation des prix des boissons après le relèvement du taux de la TVA et autres taxes sur les matières premières.
La plainte de l'Apoce était fondée sur le grief selon lequel cette déclaration pourrait être assimilée à une entente entre les opérateurs concernés pour augmenter les prix sans étayer des allégations de preuves suffisantes», lit-on dans le document. M. Zitouni affirme qu'après instruction de l'affaire, conformément aux règles de procédure appliquées par le conseil, similaires à celles des juridictions du premier degré, le Collège, qui est l'organe décisionnel du conseil composé de ses 9 membres, «a examiné cette affaire lors de sa séance du 19 juillet dernier.
Après en avoir délibéré, il a débouté la partie plaignante pour absence d'éléments de preuves suffisamment probants. Au lieu d'utiliser les moyens légaux prévus par l'ordonnance 03-03 du 19 juillet 2003, relative à la concurrence, qui permet à toute partie qui conteste une décision du Conseil de la concurrence d'introduire un recours devant les juridictions compétentes, l'intéressé a déclenché une campagne de dénigrement contre notre conseil par des écrits adressés directement à l'institution, critiquant la lenteur des procédures, ainsi que ses membres nommés par décrets présidentiels et mettant ainsi en cause la crédibilité de ses décisions», précise le directeur, avant de signaler que l'Apoce a introduit un recours contre la décision du Conseil de la concurrence devant la cour d'appel d'Alger le 26 septembre dernier.
Le président de l'institution a également qualifié le comportement du Dr Zebdi d'«irresponsable» et d'«intempestif», vu que ce dernier avait déclaré avoir eu gain de cause juste après avoir reçu le rapport préliminaire du Conseil de la concurrence, alors que l'instruction était toujours en cours.
Concernant le fait que l'Apoce a déposé une demande de diligenter une enquête à l'encontre de son institution chargé de réguler le marché, M. Zitouni rappelle que des rapports d'activités sont transmis annuellement à l'instance parlementaire, au Premier ministre, au ministère du Commerce, à la cour d'appel d'Alger et au Conseil d'Etat.
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Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Asma Bersali
Source : www.elwatan.com