seuls 3% des montants ont étés récupérés

Sur un total de 5,8 milliards de dollars représentant le montant des fonds issus de la corruption internationale dont sont auteurs des agents publics, seulement 197 millions de dollars, soit 3%, ont pu être restitués aux pays concernés, indique un nouveau rapport de l'Initiative pour la restitution des avoirs volés (StAR), publié début décembre.Les experts de cet organe, lancé il y a quelques années par l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et la Banque mondiale, ont tenté d'examiner la portée et la valeur de la résolution de 395 cas de corruption transnationale entre 1999 et le milieu de 2012. Les enquêtes qu'ils ont menées dans plusieurs pays dont les agents publics étaient l'objet d'allégations de corruption ont permis de mettre en exergue qu'en termes de transactions pénales, le pays de règlement différait de celui dans lequel s'était produit l'acte de corruption.Ce qui expliquerait en partie la faiblesse des retours des avoirs. Pour pallier cette contrainte, la StAR dont la finalité consiste en le soutien aux efforts internationaux visant à éradiquer les refuges abritant les fonds fruit de la corruption et collusion, offre dans son nouveau rapport aux pays du monde arabe, d'Amérique latine, d'Afrique subsaharienne et d'Asie de l'Est qui ont sollicité son expertise la toute première analyse complète des procédures de transactions pénales.Aussi, le rapport met clairement en relief le lien entre transactions pénales et restitution des avoirs en faisant ressortir la façon dont les méthodes novatrices y étant recensées pourraient jouer un rôle déterminant dans l'effort mondial de lutte contre la corruption. Lequel effort exige, aux yeux des experts de la StAR, que soit menée une action vigoureuse à l'encontre de la corruption transnationale.«La restitution des biens mal acquis à leurs propriétaires légitimes et la compensation des parties s'estimant lésées constituent un aspect fondamental de cet effort», ont-ils insisté, avant d'appeler les pays dont les agents publics auraient été corrompus à intensifier leur action en vue de mener des enquêtes et de poursuivre les agents concernés devant les tribunaux. «Ces pays doivent utiliser tous les moyens à leur disposition pour s'impliquer dans les procédures de transactions pénales», préconisent les spécialistes de la finance souterraine de la StAR.Cette dernière, faut-il le souligner, n'a cessé de gagner en reconnaissance, notamment avec l'avènement du «Printemps arabe». Nombre de pays de la région ayant été victimes, à l'instar de l'Algérie, de rapine à grande échelle, tels que la Tunisie et la Libye y ont fait appel de par l'assistance qu'elle apporte en les aidant à suivre la piste des capitaux illégaux et à trouver comment les récupérer, et ce, au moyen de la formation et des guides mis à leur disposition. Son rapport sur les structures juridiques et sociétés fictives utilisées pour dissimuler les fonds illicites est, d'ailleurs, désormais adopté par les pays et organisations du monde entier aux fins de suivre leurs pistes.Quid de l'Algérie 'Qu'en est-il de l'Algérie ' L'on se rappelle que le 12 août dernier, alors qu'il annonçait le mandat d'arrêt international à l'encontre de Chakib Khalil, le procureur général près la cour d'Alger, Belkacem Zeghmati, avait indiqué qu'une procédure de récupération de l'argent en lien avec l'affaire Sonatrach a été engagée auprès des autorités suisses.Une procédure que d'aucuns considèrent comme lente, complexe, qui requiert une haute technicité et impose une sécurité juridique ainsi qu'une confidentialité absolues. Et même si notre pays a saisi la StAr pour récupérer les avoirs en question, estiment des spécialistes en droit international contactés, «les procédures en question sont très complexes. Leur mise en ?uvre dépend des conventions juridiques existant entre l'Etat émetteur de la demande de récupération et le destinataire. Comme il ne faut pas perdre de vue que la politique joue un très grand rôle dans pareils cas. Ces procédures peuvent, toutefois, être facilitées par les services diplomatiques».Tous ces éléments d'incertitudes sont susceptibles de se dissiper, précisent nos interlocuteurs. Mais sous quelles conditions ' «Une plus grande transparence des procédures suivies, davantage de partage proactif et spontané de l'information entre les juridictions concernées et un renforcement de l'arsenal juridique à la disposition des parties demandant réparation, tel que recommandé par la StAR», expliquent-ils.