Selon les experts du cabinet Ernst &Young : La loi de finances 2012 est favorable à l'investissement en Algérie

La loi de finances 2012 continue à susciter un vif intérêt de la part des spécialistes et experts étrangers en finance et économie qui se sont exprimés, en marge de la rencontre du Club des directeurs administratifs et finances, organisée par le cabinet Ernst & Young Algérie sur les impacts de cette loi sur l'investissement.
Mme Deana Jouany, d'Almeida, avocate au Barreau Des Hauts de Seine (France), a qualifié cette loi de favorable et au développement des investissements nationaux et étrangers, en Algérie, en soulignant " que cette loi est très intéressante dans la mesure où elle dispose d'un certain nombre de garanties octroyées au profit des investisseurs et des opérateurs économiques en termes notamment de clarté, de protection des investissements et des cas recours devant l'administration en cas de litiges ". Mme Deana Jouany a indiqué en outre qu'il faudrait suivre la mise en 'uvre de ces garanties sur le terrain de l'investissement. Elle a cité, à titre d'illustration, celle liée au risque fiscal qu'elle a jugée " très intéressante." Dans la LFC 2012, il n'y a pas en fait des dispositions qui fonctionnent le moins, mais il y a tout simplement des dispositions qui demandent encore plus d'explications et de détails, selon son analyse. L'essentiel est donc d'expliquer seulement un peu les dispositions par des décrets et arrêtés comment les mettre en 'uvre pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre du développement des investissements prévus dans les différents programmes. L'avocate spécialiste en droit des affaires a insisté aussi sur la question de la pratique de l'arbitrage dans le cadre d'une procédure de réclamations contentieuses. " En revanche jusqu'à aujourd'hui on ignore comment ce recours va -t-il s'appliquer concrétement ' " s'interroge-t-elle. S'agissant du cas de débat contradictoire, elle a fait savoir que celui-ci est " une mesure très intéressante " qui permettra à lDiscussions entre Alger et l'UE en vue d'une participation algérienne au PEV rénovée Des fonds importants mobilisés pour réaliser des programmes de coopération en Algérieinvestisseur qui fait l'objet d'une vérification, de solliciter un débat contradictoire à la fin des travaux. Mais ce qui n'est pas clair c'est de voir comment organiser ce débat contradictoire et quelles seront les suites possibles à donner à ce débat contradictoire. Concernant la règle des 49/51% portant le partenariat, elle a indiqué que " sur l'augmentation du capital, les termes utilisés dans cette loi ne permettront pas de mesurer la portée de la modification. C'est-à-dire que ce n'est très clair, en cas notamment de changement d'actionnaires en cours de réalisation du projet. Que prévoit la règle 51/49 ' Donc cette répartition du capital n'est pas encore claire. " a-t-elle ajouté. Elle estime néanmoins qu'il y aura plus de précisions et de clarifications sur la question. Mettant l'accent sur l'Investissement direct étranger (IDE), l'avocate a souligné que, pour l'instant ce type d'investissements n'est pas visé par cette nouvelle loi de finances. Cette dernière vise les investisseurs et les opérateurs économiques déjà en exercice. L'objectif de cette loi de finance 2012 est donc de garantir la protection des investissements en Algérie. Le climat des affaires en Algérie reste en suspend, souligne-t-on dans les débats. Ainsi beaucoup d'entreprises retiennent leur souffle, selon d'autres intervenants. Mais dans l'ensemble cette loi encourage les investissements productifs dans le cadre de la réglementation en vigueur et la règle de partenariat 51 % et 49 % qui ne pose plus problèmes aux investisseurs étrangers.