SA CONVOCATION MET FIN À QUATORZE MOIS DE PARALYSIE Le CSM se réunira samedi

Le Conseil supérieur de la magistrature se réunira à partir de samedi en session ordinaire. La convocation du CSM, qui intervient dix jours après la nomination du nouveau ministre de la Justice, met fin à 14 mois de paralysie.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Les membres du Conseil supérieur de la magistrature ont été convoqués pour siéger dès samedi prochain. La tenue d'une session ordinaire met donc fin à une paralysie qui aura duré quatorze mois. La dernière session ordinaire du CSM remonte au mois de juillet 2011. Une situation inédite qui avait provoqué le gel du processus de gestion des carrières de centaines de magistrats. En effet, le Conseil supérieur de la magistrature est tenu de tenir au moins deux sessions ordinaires par an afin d'étudier et d'entériner les nominations, les mutations et les promotions du corps de la magistrature. «Le Conseil supérieur de la magistrature tient deux sessions ordinaires par an ; il peut tenir des sessions extraordinaires sur convocation de son président ou de son vice-président», précise l'article 12 de la loi organique 04-12 du 6 septembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature. Notons que la convocation de la session de samedi intervient exactement dix jours après la nomination du nouveau ministre de la Justice, garde des Sceaux. Nul ne sait si cette session sera présidée par Abdelaziz Bouteflika ou par Mohamed Charfi. Le président de la République peut, en effet, déléguer son ministre de la Justice. Une tradition qui s'est presque imposée du temps de Tayeb Belaïz. Pour l'heure, rien n'a filtré sur l'ampleur du mouvement qui sera approuvé dès samedi. En fait, ce mouvement concernera les magistrats des cours, des tribunaux et des tribunaux administratifs. Mais des changements pourraient également concerner les présidents et procureurs généraux de cour. Sauf que cet autre mouvement n'est pas du ressort du Conseil supérieur de la magistrature mais du président de la République. Certains observateurs évoquent même des changements à la tête des plus hautes juridictions du pays : la Cour suprême et le Conseil d'Etat. De nouvelles nominations qui s'expliqueraient par l'arrivée de Mohamed Charfi. Sauf que le nouveau ministre aura à prendre en charge, dès samedi, un problème épineux que lui a légué son prédécesseur : la présence contestée de deux magistrats parmi les membres du Conseil supérieur de la magistrature. Toute erreur de gestion de ce dossier pourrait remettre en cause les décisions rendues par le Conseil supérieur de la magistrature.