« Réforme du tribunal criminel »

Tayeb Louh, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a annoncé, hier à l'APN, la réforme, très prochainement, du tribunal criminel. « L'avant-projet de loi portant révision des dispositions de réforme du tribunal criminel est presque achevé et sera transmis, dans les prochains jours, au secrétariat général du gouvernement », a-t-il indiqué. S'inscrivant dans le cadre de la poursuite des « réformes profondes » du secteur de la justice, cet amendement vient consolider « les droits de l'homme » en Algérie et renforcer « la question de la présomption d'innocence ». Le ministre a appelé au « soutien du principe de l'indépendance de la justice » et à éviter de débattre sur des cas isolés. « Il est nécessaire de soutenir le principe de l'indépendance de la justice qui ne concerne pas les dispositions légales, mais plutôt un principe général », a-t-il dit, précisant qu'« il n'est pas question de faire des commentaires sur le pouvoir judiciaire ». « Quand il y a lieu de défendre la présomption d'innocence ou la détention provisoire, il faut l'évoquer en termes de principe général et non de cas isolé », a-t-il soutenu. Le ministre a défendu, dans ce même contexte, les juges qui « appliquent la loi » dans toute sa rigueur.« Quand une disposition va à l'encontre des droits de l'homme, il faut plaider pour sa révision », a-t-il souligné. Tayeb Louh a donné, par ailleurs, les premiers résultats de l'application des dispositions du code de procédure pénale. Depuis janvier 2016, les cas de détention provisoire ont été réduits de 41%. Les affaires transférées vers la section des délits ont connu une baisse de 41,46% au niveau national et de 50% à Alger, alors que les recours concernant les délits et les infractions ont été réduits de 34,87%. Les affaires tranchées par la justice ont connu une hausse de 18,70% comparativement à la même période de 2015. Revenant sur les questions des députés portant sur le projet de loi relatif au conseil national des droits de l'homme, le ministre a expliqué que la réduction des représentants des départements ministériels de 11 à 5 membres au sein de cet organisme est un « garant de sa transparence ». « Cela évitera l'ingérence de l'Exécutif dans son travail. » Cela renseigne sur la conviction du chef de l'Etat, selon laquelle « l'Algérie ne peut se développer et devenir un pays fort sans le renforcement des droits de l'homme et de la justice ».Tayeb Louh a souligné l'importance de ce conseil dans « la promotion de la culture des droits de l'homme dans les écoles ». Concernant l'application des dispositions de ce projet de loi, il a estimé qu'elle « n'incombe pas uniquement au gouvernement, mais relève aussi de toutes les institutions concernées par le respect des lois ». Il a indiqué, dans ce sens, qu'un travail doit être mené à long terme « pour hisser le respect de la loi au niveau de principe moral et non pas d'obligation réglementaire ». A propos des droits sociaux des citoyens (logements, travail...), le ministre a rappelé que le gouvernement dépense des sommes colossales pour la préservation de ces droits, contenus dans la Déclaration du 1er Novembre 54. Le conseil national des droits de l'homme, a-t-il ajouté, aura une autonomie financière qui lui permettra d'effectuer sa mission dans la transparence.