Réforme bancaire
Décriminaliser les actes de gestion L?épineuse question de la protection juridique des banquiers est revenue encore une fois alimenter les débats entre les acteurs de la place financière d?Alger et les pouvoirs publics. Lors de la journée d?étude tenue lundi dernier au ministère des Finances, les PDG des banques privées et publiques ont exprimé le v?u de voir le cadre légal et réglementaire régissant les activités bancaires s?adapter au contexte actuel du marché de l?économie nationale. Ils ont insisté, à cet effet, sur la nécessité impérieuse de « décriminaliser » les actes de gestion. Tout en soulignant que « les activités et les risques bancaires doivent être bien évalués », les responsables de banques n?ont pas manqué de rappeler que leurs activités sont sujettes à des risques incontournables. Lesquels ? Selon M. Benkhalfa, délégué général de l?ABEF et rapporteur de la commission « Cadre légal et réglementation », le débat enclenché autour de cette question a permis de passer en revue non seulement les conditions de contrôle et de supervision de l?activité bancaire, mais aussi les sanctions prévues par la loi dans ce domaine. L?élément important relevé dans ce cadre se rapporte au fait que « les sanctions d?ordre professionnel et administratif dans le cadre de la réglementation actuelle doivent être séparées des aspects pénaux ». Lorsqu?il s?agit d?activité bancaire n?ayant pas abouti ou ayant abouti à des risques importants, « les sanctions ne doivent pas relever du pénal ou de l?institution judiciaire », explique, M. Benkhalfa. Selon lui, « la sanction pénale ne doit intervenir que lorsqu?il y a une volonté et une intention de nuire ». Aussi, le respect des normes prudentielles exigé aux banquiers « doit être apprécié sur le plan technique et professionnel » et « ne doit pas donner lieu systématiquement à des sanctions d?ordre pénal, notamment en ce qui concerne les opérations de commerce extérieur et les opérations de prise de risque de crédit ». Ce v?u, longtemps exprimé par les gens de la profession, est aujourd?hui mis en avant dans le cadre « des conditions nécessaires de sérénité et de confiance qui doivent entourer l?extension des activités bancaires ». A ce propos, les PDG de banques ont appelé à des aménagements juridiques et réglementaires offrant la possibilité de lancer d?autres instruments de financement au profit de l?économie tels que « la cession de créance, la réactivation du factoring, du capital investissement dont les textes d?application tardent à venir et l?élargissement de la sphère de la titrisation ». Autres aménagements d?ordre juridique destinés à optimiser les capacités de financement proposés par les banquiers concernent « les dispositions juridiques contenues dans la loi de la monnaie et du crédit ». Cette dernière, note-on, devrait « passer à une autre formulation de contrôle au lieu de l?interdiction concernant les risques pris entre une banque et des filiales ou des entreprises dans lesquelles la banque est actionnaire ». Cela pourrait « lever les barrières qui gênent l?extension des financements entre sociétés apparentées ou entre banques et filiales », estiment les banquiers.
Posté par : sofiane
Ecrit par : Lyes Malki
Source : www.elwatan.com