Réduction de la période pour la rétrocession des logements AADL à deux ans

Une réduction de la période nécessaire pour la rétrocession d'un logement de type location-vente (AADL), est prévue dans le cadre du projet de loi de finance 2017 (PLF 2017), et ce, en la réduisant de cinq ans actuellement à deux ans.Selon des informations rapportées par l'APS, la réglementation en vigueur stipule que les logements sociaux participatifs, actuellement logements promotionnels aidés, ainsi que les logements ayant bénéficié de l'aide de l'Etat sont incessibles par leurs bénéficiaires pendant une durée de cinq ans à compter de la date de l'établissement des actes de cession à leur profit, excepté les cas pour cause de décès.Cependant, indique l'article 52 du PLF 2017, «cette durée peut être réduite, à titre exceptionnel, à deux années pour les bénéficiaires de logements dans le cadre de location-vente (AADL) ayant procédé par anticipation au paiement de la totalité du prix restant après le paiement de l'apport initial». Cette proposition facilitera au bénéficiaire d'un logement AADL en lui ouvrant l'accès total à la propriété de son logement tout en demeurant bénéficiaire de l'aide de l'Etat et en demeurant inscrit au fichier national du logement, selon l'exposé des motifs accompagnant ce projet de loi.Le volume financier généré par ce mécanisme subira un accroissement considérable en termes de liquidités pour le Trésor public à travers le reversement de financements octroyés par l'Etat, par l'Agence nationale de l'amélioration et du développement du logement (AADL), chargée de réaliser le programme de logements location-vente.Le PLF 2017 prévoit aussi, dans son article 104, la prise en charge par le Trésor des intérêts pendant la période de différé et la bonification du taux des prêts accordés par les banques publiques, dans le cadre de la réalisation du programme de 120.000 logements en location-vente, à hauteur de 100%. Cet article instituant ces mesures d'allègement survient conformément au nouveau schéma de financement du logement, approuvé par les pouvoirs publics, est-il expliqué dans l'exposé des motifs.4e phase de la 21e opération de relogement : 200 familles relogéesLa 21e opération de relogement de la wilaya d'Alger se poursuit toujours dans de bonnes conditions. 200 familles issues des bidonvilles des communes de Dar El-Beïda ont été relogées dans le cadre de la troisième tranche de la quatrième phase de cette opération. Cette troisième tranche concerne 200 familles des bidonvilles de «Coco Plage», «El-Oued» et «Boukhari» de Bordj El-Bahri, selon une source à la wilaya d'Alger. Les familles sont relogées dans la cité des 1 012 logements Chabou à Bordj El-Bahri et la cité des 2 400 logements dans la commune de Ouled Fayet.Cette opération permettra de récupérer une assiette foncière de 2,2 hectares au niveau du front maritime de la commune de Bordj El-Bahri, a précisé la même source. Concernant le fichier national du logement, la même source a fait état de quatre cas signalés positifs. Il s'agit de deux postulants avérés inscrits au programme AADL, un autre possédant un logement et un quatrième ayant bénéficié d'une aide de l'Etat.La première tranche de la quatrième phase de relogement qui a eu lieu le 5 octobre dernier a permis de reloger 665 familles. 387 autres ont été installées dans des logements décents au titre de la deuxième tranche, le 10 octobre. Le wali d'Alger, Abdelkader Zoukh, avait indiqué que la quatrième phase de la 21e opération de relogement avait été subdivisée en quatre (4) tranches pour reloger 3 000 familles sur trois semaines à partir du 5 octobre et jusqu'à la fin du mois.