Redressement fiscal

La commission des recours «restitue» entre 2 et 3 milliards de DA aux commerçants «La commission centrale des recours présidée par le ministre des Finances a fait un dégrèvement de 2 à 3 milliards de dinars aux commerçants», a annoncé, hier, Ben Youcef Mechten, secrétaire national de l’Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA) et membre de ladite commission. Cette dernière a eu à étudier, en 2007, quelque 200 dossiers ‘Impôts’ en situation litigieuse, suite à des erreurs de l’administration fiscale. La somme contestée par les commerçants varie, selon lui, de 1 à 10 milliards de dinars par an, soit 63% des dossiers qui seraient erronés. M. Mechten estime, par ailleurs, qu’il n’existe pas un fichier centralisé en matière d’impôts, ce qui explique, selon lui, la multitude des erreurs comptables dans l’opération de recouvrement fiscal auprès des commerçants. «Il est insensé aujourd’hui pour le commerçant dans l’achat et vente, ajoutera-t-il, de rentabiliser son commerce avec 6% d’impôts sur le dos et bien d’autres charges (location du local, factures d’électricité, etc.), commerce qui ne lui fait gagner qu’environ 10.000 DA de bénéfice par mois, soit une somme bien en dessous du SMIG. Quant au prestataire de services, il supporte environ 12% d’impôts». Le représentant des commerçants auprès de la commission centrale des recours estime, d’autre part, que «82% des 1.250.000 commerçants, sont orientés vers la fiscalité forfaitaire (comptabilité administrative)». En outre, il revendique que la responsabilité du comptable soit partagée à 50% avec le contribuable dont 70% sont, toujours selon lui, analphabètes. Pour cela, il demande la révision du taux minimum imposable sur le chiffre d’affaires ainsi que la suppression de la TAP qui ne représente actuellement que 2% et de l’IBS ou l’IRG qui sont pratiquement similaires. Enfin, le représentant de l’UGCAA a fait une proposition pouvant aider, d’après lui, à l’éradication du marché informel, à savoir «l’accélération de la fourniture aux commerçants d’appareils de paiement via la carte magnétique, dont l’opération actuellement n’est que de 10%». Et ceci pour deux objectifs, précisera-t-il: «Favoriser et sécuriser la circulation de l’argent et faciliter l’approvisionnement». Abed Tilioua