Publication : quatre titres du Centre de recherche juridique et judiciaire Culture : les autres articles

Le Centre de recherche juridique et judiciaire (CRJJ) vient de publier quatre ouvrages qui ont été offerts à la vente au dernier Salon du livre d'Alger. Les titres en question, qui traitent de thèmes différents, intéresseront probablement l'ensemble des personnels de la justice, les universités et autres instituts de droit ainsi que le grand public.
Le premier ouvrage, intitulé La lutte contre la cybercriminalité, met à profit les actes d'un séminaire international tenu à Alger les 5 et 6 mai 2010 pour aborder un sujet récent et d'actualité. Les développements technologiques et particulièrement internet créent de nouveaux besoins et exigent de nouvelles connaissances juridiques pour lutter contre les crimes et atteintes aux lois perpétrés grâce à ces moyens modernes. Il y a par conséquent une nécessité de procéder à la connaissance des lieux et de dégager les techniques et démarches de la lutte contre ces nouveaux crimes. C'est ce qu'a réalisé le séminaire. Ont participé à cette rencontre des spécialistes algériens, américains, irlandais, français et britanniques de la lutte contre la cybercriminalité. Ce sont donc des études mais aussi des expériences qui ont été rapportées donnant à la rencontre une richesse certaine.
L'ouvrage, volumineux couvre 23 communications (en arabe et en français) qui touchent pratiquement tous les aspects de la cybercriminalité. Le deuxième ouvrage titré L'infraction de change dans la législation algérienne est rédigé entièrement en langue arabe. Il est signé par le magistrat chercheur Si Hadj Mohand Arezki et vient enrichir les moyens didactiques de tous ceux qui luttent contre ce fléau économique et financier qui pénalise cruellement les finances de notre pays. Le livre porte sur l'analyse de l'infraction de change et des mouvements des capitaux de et vers l'étranger, des différentes formes que prend l'infraction et des procédures d'investigation, de poursuites, de jugement et de conciliation. Cette étude est rehaussée par une approche de droit comparé et la présentation de statistiques officielles relatives à la délinquance liée au change et aux mouvements de capitaux. Pour la réforme du tribunal criminel est pour sa part un petit ouvrage rendant compte d'une journée d'étude qui a eu lieu en octobre 2010.
Se donnant à lire en arabe et en français, le livre présente l'autopsie de la procédure du tribunal criminel en Algérie telle que régie par le code de procédure pénale et la compare aux législations qui ont évolué et qui ont pris en compte les principes mondialement admis, notamment ceux consacrés par les conventions internationales ratifiées par l'Algérie. Il ressort que la procédure relative au tribunal criminel en Algérie est affectée par une série d'insuffisances dont l'absence du principe de double degré de juridiction consacré par le pacte international relatif aux droits civiques et politiques et de la charte arabe des droits de l'homme, absence de la motivation en violation d'un principe d'ordre constitutionnel, violation du principe du jugement équitable et du droit à la défense en matière de contumace, voire même l'inefficacité de la formation de jugement composé de jurés populaires, violation du principe de délai raisonnable du fait du régime des sessions périodiques. Signalons enfin un quatrième titre, il s'agit d'un petit ouvrage intitulé La médiation : droit et technique.
Le livre, écrit en arabe sous format de poche, vulgarise, en direction des médiateurs judiciaires, les dispositions législatives et réglementaires relatives à la médiation judiciaire en Algérie d'une part et de l'autre comporte une synthèse des principales techniques de gestion de la médiation judiciaire ou extrajudiciaire ainsi que les règles de déontologie des médiateurs. L'intérêt de cette publication réside dans le fait que c'est le premier ouvrage en Algérie dédié aux techniques de la médiation. Il cible un public constitué principalement de médiateurs judiciaires ou extrajudiciaires, mais pas uniquement. Il pourrait avoir un intérêt pour le magistrat, l'avocat et toute personne en charge de mission officielle ou officieuse de conciliation ou de médiation dans tous les aspects de la vie en société.