PROTECTION SOCIALE DES GARDES COMMUNAUX Les propositions des pouvoirs publics

Les gardes communaux, par milliers, ont de nouveau fait parler d'eux il y a quelques jours, en organisant une énorme manifestation, avec une marche imposante de Blida sur Alger, pour de nouveau faire entendre haut et fort leurs revendications sociales. Malheureusement, les pouvoirs publics ont violemment réprimé ce mouvement et arrêté des dizaines de représentants de ce corps de sécurité. Dès le lendemain, le gouvernement faisait part de ses propositions pour prendre en charge ces revendications. De nouvelles promesses en l'air ' Nous publions ci-dessous de larges extraits du communiqué du ministère de l'Intérieur.
Le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales a fait part des «nombreux» résultats obtenus au profit des éléments de la Garde communale qui ont été empêchés, lundi 9 juillet, de marcher vers le siège de la présidence de la République pour y tenir un rassemblement et revendiquer des droits socioprofessionnels. «Grâce aux passerelles de communication et d'écoute ouvertes par le ministère de l'Intérieur, de nombreux résultats ont pu être obtenus, notamment en ce qui concerne la prime alimentaire et le régime indemnitaire », a indiqué le ministère dans un communiqué publié après la rencontre entre le ministre de tutelle et les représentants des éléments contestataires de la Garde communale. Il s'agit de la revalorisation de la prime alimentaire mensuelle qui est passée de 3 000 DA à 4 200 DA, du régime indemnitaire avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2008, qui a permis le relèvement de la prime de rendement de 20 à 30%, calculée sur le nouveau traitement, et de 10% de plus de l'indemnité de risque et d'astreinte qui a atteint les taux de 35, 40 et 45% calculés également sur le nouveau traitement, lit-on dans le texte. C'est ainsi que les éléments de la Garde communale bénéficieront, grâce à ces revalorisations, d'un rappel pour la période du 1er janvier 2008 au 1er juillet 2011, date de mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire, entraînant de facto la revalorisation des salaires de la période de référence servant pour le calcul des retraites proportionnelles exceptionnelles.
Retraite proportionnelle exceptionnelle
Il a été également question de la mise en œuvre d'un dispositif exceptionnel de retraites proportionnelles, suite à la promulgation du décret exécutif 11-354 du 5 octobre 2011, a souligné la même source. Ce dispositif permet la mise en position de retraite des gens cumulant 15 années de service au 31 décembre 2012, sans condition d'âge avec rachat des droits par le Trésor public pour compenser la Caisse nationale des retraites (CNR) sur les années de cotisation en manque. Il est à signaler, dans ce contexte, que le nombre de demandes déposées est de 44 057, celles-ci ont été validées et seront transmises incessamment aux services de la CNR pour leur prise en charge, a assuré le ministère. L'incidence financière de la mise en retraite proportionnelle exceptionnelle est estimée à 49 603 000 000 DA. Parmi les résultats obtenus, figure l'institution de l'indemnité spécifique d'invalidité pour les éléments de la Garde communale souffrant d'invalidité, et ce, suite à la promulgation du décret exécutif 11-353 du 5 octobre 2011, a encore indiqué le communiqué. Cette indemnité, calculée sur la base du dernier salaire de l'intéressé, «est cumulable avec le salaire d'activité, la pension de retraite et les rentes de sécurité sociale». Le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales a exprimé à ce propos «sa disponibilité de régler tout dossier d'ayants droit des gardes communaux victimes du terrorisme, dans le cadre de la réglementation en vigueur», a ajouté le communiqué. Par la même occasion, les représentants des contestataires parmi les gardes communaux ont «dûment» reconnu les avancées réalisées à la faveur de ce corps. A cet effet, il a été signalé que les portes du dialogue «demeureront toujours ouvertes et la commission mixte, mise en place en mars 2011 pour se pencher sur les différentes revendications des éléments de la Garde communale, continuera ses travaux pour répondre au mieux aux aspirations de ces éléments dans le respect de la réglementation et éliminer toutes les incompréhensions». Une marche non autorisée des gardes communaux a été empêchée lundi par les services de sécurité à Birkhadem (Alger), rappelle-t-on. Les manifestants, au nombre de 5 000 selon la police, beaucoup plus selon les organisateurs, revendiquaient une retraite anticipée avec des indemnités (matérielles et morales) en cas de dissolution de leur corps. Ils réclament, en outre, des primes de rendement et de risque avec effet rétroactif et une réassurance 24h/24h, à partir de la date de leur installation. L'octroi d'avantages aux gardes communaux en matière de logement, de soins, à l'instar des autres corps de sécurité, comptent également parmi leurs revendications.