Protection des consommateurs

Sanctions sévères contre les fraudeurs Le ministère du Commerce prévoit, dans l’avant-projet de loi relatif à la protection du consommateur et à la répression des fraudes, des sanctions sévères à l’encontre des fraudeurs des produits de consommation. Ces sanctions vont du retrait provisoire du registre de com-merce jusqu’à l’interdiction d’exercer. Le gouvernement a constaté des dysfonctionnements et carences dans la lutte contre la fraude et la protection du consommateur, notamment en ce qui concerne les crédits de consommation en hausse, la sécurité alimentaire et le service après-vente des marchandises. Le gouvernement estime que l’Algérie compte actuellement 28.000 importateurs qui agissent sur le marché et dont les importations ont avoisiné les 26 milliards de dollars en 2007, dont 80% proviennent du secteur privé. Cet avant-projet de loi intervient dans le cadre de l’amélioration des textes législatifs dans le domaine de la protection du consommateur contre tous types de fraudes après que l’Algérie a paraphé l’Accord d’association avec l’UE et sa prochaine adhésion à l’OMC. Pour cela, le gouvernement encourage la création d’associations de protection du consommateur en mettant à leur disposition une expertise judiciaire dans le cadre de l’utilité publique. A ce titre, l’avant-projet de loi a institué deux agences de protection du consommateur, l’une pour la prévention des risques alimentaires et une seconde pour la sécurité des produits alimentaires. Par ailleurs, le gouvernement a examiné trois projets de décret exécutif présentés par le ministre de l’Energie et des Mines fixant, pour le premier, la liste des biens d’équipement, services, produits et matières exonérés de la TVA et des droits, taxes et redevances de douane relatives aux activités d’hydrocarbures. Le second projet fixe, quant à lui, la tarification de transport par canalisation des hydrocarbures. Le dernier fixe les modalités d’octroi, de suspension et de retrait de l’autorisation d’exploitation des carrières et sablières. Abed Tilioua