Propriété industrielle

Un programme d'amendement des textes de loi relatif à l'encadrement et à la protection de la propriété industrielle est en cours d'élaboration au ministère de l'Industrie et des Mines.Naouel Boukir - Alger (Le Soir) - En coordination avec l'ambassade des Etats-Unis d'Amérique, l'Institut national algérien de la propriété industrielle (Inapi) et l'Office national des droits d'auteurs et des droits voisins (Onda) ont organisé, hier à Alger, le séminaire algéro-américain consacrant le droit de la propriété intellectuelle et industrielle et son impact sur le développement économique. Ce n'est pas la première manifestation de ce genre puisqu'elle est à sa quatrième année d'organisation.Pourquoi les Etats-Unis comme partenaire dans ce domaine précisément ' Le Dg de l'Onda, Sami Bencheikh El Hocine, a expliqué «qu'ils sont indiscutablement les experts dans ce secteur». Pour illustrer ses propos, il précise que les Etats-Unis disposent de plus de 20 organes fédéraux spécialisés uniquement dans la question de la protection des œuvres industrielles et de l'esprit ; sans compter les organismes privés.Le Dg de l'Inapi, Abdelhafi Belmehdi, a quant à lui affirmé que «l'expérience et l'expertise américaine partagées ces dernières années avec les experts algériens» ont abouti à déceler les lacunes juridiques dont manque le secteur industriel quant à la protection des propriétés de ses opérateurs. Conséquemment, un programme d'amendement des textes de loi relatif à l'encadrement et à la protection de celles-ci se prépare aujourd'hui au ministère de tutelle, a-t-il déclaré. Il s'agit manifestement d'une actualisation ou d'une mise à jour de cette législation de manière à ce qu'elle soit plus adéquate aux besoins actuels du marché et plus promotrice et protectrice des propriétés des opérateurs industriels.Par ailleurs, il faut rappeler que c'est la revendication qui détermine et donne effet à un brevet, a précisé la professeure Farha Ziraoui, directrice de recherches au Laboratoire entreprise et commerce (Laec) à l'université 2 d'Oran. Concrètement, c'est à l'opérateur de se présenter à l'Inapi et de faire valoir sa propriété afin de pouvoir l'étudier et la protéger. Cette propriété industrielle peut aussi bien être une création nouvelle, un produit ou un procédé, ou des signes distinctifs à savoir les marques, enseignes, la normalisation, les noms de domaines”'plus qu'un droit moral, un brevet industriel revêt un droit pécuniaire et sa protection. Dès lors, tout va dans l'intérêt de l'opérateur et de la protection de son innovation étant un avantage concurrentiel et de ses signes distinctifs déterminant son identité commerciale ; c'est naturellement à lui que revient la responsabilité de les protéger.