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Projet de loi relatif à la wilaya : Examen des amendements par la commission des affaires juridiques de l'APN



Projet de loi relatif à la wilaya : Examen des amendements par la commission des affaires juridiques de l'APN
ALGER - La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a tenu lundi une réunion pour l'examen des amendements introduits dans le projet de loi relatif à la wilaya, a indiqué un communiqué de l'APN.
La réunion, présidée par M. Chérif Nezzar, président de la commission, s'est déroulée en présence des délégués des auteurs des 209 amendements et du représentant du ministère de l'Intérieur et des collectivités locales, et ce, en prélude à l'élaboration du rapport complémentaire de la commission sur ces amendements, a précisé le communiqué.
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