Projet de loi portant profession d'avocat: Le réquisitoire des robes noires

Certains avocats rencontrés hier en marge de l'assemblée extraordinaire du bâtonnat d'Alger n'ont pas hésité à qualifier le projet de loi portant profession d'avocat de « scélérat », qui bafoue les droits de la défense. Le projet de loi proposé par le ministère de la Justice a tellement soulevé le courroux des avocats qu'ils étaient des centaines à se rendre, hier, au siège de la centrale syndicale UGTA, où était programmée l'AG extraordinaire pour discuter des suites à donner au projet.

Le bâtonnier d'Alger, Maître Sellini, n'est pas allé par quatre chemins pour dénoncer la mouture, pensée, affirme-t-il, dans le but de mettre au pas et sous tutelle du ministère de la Justice tous les avocats. Intervenant en marge de la réunion des robes noires, Sellini n'a pas mâché ses mots en soulignant que « c'est une traîtrise de fermer les yeux » sur un tel projet qui ne respecte même pas, poursuit-il, les orientations du président de la République. «Tant que je suis au poste de bâtonnier, je continuerai à me battre », a déclaré Sellini, qui souligne que le projet renvoie la profession à une cinquantaine d'années en arrière. En effet, selon le bâtonnier d'Alger, plusieurs articles contenus dans le projet de loi posent des problèmes de fond quant à la fonction d'avocat. En sus de l'article 24 qui suspend l'avocat de ses fonctions en attendant de connaître le verdict du conseil de discipline, Sellini citera également l'obligation introduite dans le projet de passer 11 années en première instance avant d'aller plaider devant une cour de justice, puis de passer 12 autres années à la cour pour être agréé à la Cour suprême. Ce n'est pas tout. Maître Sellini fera état du droit que s'est arrogé, dit-il, le ministère de la Justice d'annuler n'importe quelle assemblée qui sera organisée par les avocats, notamment par le bâtonnat ou par le Conseil de l'union des avocats. «C'est une catastrophe », lance Sellini, qui souligne que le projet représente un danger et une régression totale en matière de droits de la défense et des justiciables. Le bâtonnier de la capitale affirme que cette 4e mouture proposée par le ministère de la Justice n'a pas pris en considération, encore une fois, les recommandations de la commission installée pourtant par le même département.

Sellini s'est interrogé, par ailleurs, sur la décision prise par le Conseil d'Etat d'annuler l'élection du bureau du bâtonnat d'Alger avant-hier. Tout en évitant de commenter la décision de justice, déclarant la respecter, il promet cependant que d'autres élections vont être organisées et qu'il se représentera encore une fois pour prendre la tête du bâtonnat d'Alger qui englobe, faut-il le noter, quelque 5.000 avocats.

« Quand j'étais magistrat, je recevais des injonctions mais je n'ai jamais exécuté. Et ce n'est pas maintenant que je suis avocat que je vais commencer à le faire », tonne Sellini. Il déclare que « tout porte à croire que l'annulation des élections vise à faire passer par un coup de force le projet de loi portant fonction d'avocat ». « Il appartient à l'urne de trancher », conclut enfin le bâtonnier d'Alger. Tout porte à croire que c'est un véritable bras de fer qui est engagé entre le ministère de la Justice et les robes noires autour du projet. A noter, par ailleurs, qu'une minute de silence a été observée hier par les avocats en mémoire des victimes de Ghaza en Palestine. Les avocats algériens comptent saisir officiellement l'Union européenne ainsi que les Nations unies afin de leur demander d'exclure de ces institutions l'Etat hébreu.