PROCÈS EN APPEL DE L'AFFAIRE DU PORT D'ALGER 10 ans de prison ferme et une amende de 100 millions de centimes requis contre onze prévenus

Le procès des ex-cadres dirigeants de l'EPAL, Entreprise du port d'Alger, de trois entrepreneurs privés en manutention ainsi que cinq autres cadres dirigeants de certaines structures portuaires, tous poursuivis pour des actes de malversation et d'autres chefs d'inculpation liés à l'exercice de leur fonction, s'est achevé tard, dans la soirée de mardi dernier.
Un procès marathon durant lequel les prévenus défileront jusqu'à une heure tardive de la journée devant le juge qui s'est montré très pointilleux dans son interrogatoire et les questions posées aux prévenus. Ces derniers ont fait appel des jugements rendus précédemment par le tribunal de Sidi M'hamed et la cour d'Alger dont l'affaire est jugée en appel à la cour de Tizi-Ouzou après un pourvoi en cassation devant la Cour suprême des deux jugements, rendus, consécutivement, par le tribunal de Sidi M'hamed et la cour d'Alger qui prononceront des condamnations allant de 1 à 6 ans de prison ferme et des relaxes à l'encontre des autres accusés comparaissant en prévenus libres. Ils étaient poursuivis pour passation de contrats non conformes à la réglementation en vue d'obtenir des privilèges, exonération de taxe, accordée sans motivation légale, dilapidation de biens publics (il faut parler de participation à dilapidation de biens publics pour les trois entrepreneurs), abus de pouvoir et trafic d'influence, faux et usage de faux. D'emblée, une bataille de procédures avait été engagée par les avocats de la défense, visant à remettre en cause la consistance juridique de la plainte et de l'accusation. Ce à quoi le représentant du ministère public répondra que tous les accusés sont poursuivis pour des actes qualifiés de criminels, conformément à la loi réprimant la corruption. Suite à quoi, le juge demandera une interruption de séance afin d'étudier la requête des avocats de la défense. A la reprise du procès, une série de questions quasi récurrentes seront posées aux onze prévenus qui défileront à la barre, jusqu'aux environs de dix-neuf heures. Tour à tour, le juge, le procureur de la République et des avocats de la défense insisteront sur la question nodale de ce procès. Celle relative au cadre légal du contrat liant la direction de l'EPAL et les trois prestataires privés en manutention. Le juge, qui appellera à la barre l'ex-P-dg Bourouai, s'intéressera aussi sur le stationnement non autorisé et durant de longs mois à l'intérieur du domaine privé portuaire de pas moins de onze engins de relevage appartenant aux trois entrepreneurs privés et sur les réquisitions des engins de ces opérateurs pour effectuer des opérations de manutention au profit de Dubai Port, une entreprise qatarie activant dans le cadre d'une concession sur le port d'Alger. A toutes ces questions et à d'autres, les ex-cadres de l'EPAL et les opérateurs privés se défendront d'avoir enfreint la loi. Tous étaient d'accord pour dire qu'il s'agit d'une transaction commerciale normale et régulière. Ali Farah, ex-P-dg de l'entreprise de 1996 à 2005 et aujourd'hui à la retraite, expliquera que le recours aux prestataires privés pour des opérations de manutention était salutaire pour le fonctionnement de l'activité commerciale au niveau du port. Un recours décidé conformément à la réglementation portant sur l'ouverture économique du pays et qui a non seulement permis de désengorger le port mais aussi d'économiser des devises au Trésor public. Zerzaihi A., qui était l'adjoint d'A. Farah et directeur de l'organisation et de l'exploitation qui se révélera être un fin connaisseur du droit maritime, confirmera les dires de son ex-chef hiérarchique, insistant sur le caractère transparent du recrutement de ces opérateurs qui s'est fait suite à la publication d'un avis d'appel d'offres dans la presse nationale. Tous les dossiers déposés ont été acceptés dans un cadre contractuel. «Une décision et non contrat», précisera-til. Bourouai A., ayant assumé les fonctions de P-dg de 2005 à 2009, date où les fins limiers du DRS ont commencé à enquêter suite à une plainte déposée par des manutentionnaires privés dénonçant les avantages octroyés à certains de leurs concurrents, en l'occurrence les trois mis en cause, sera longuement interrogé sur le stationnement non autorisé dans l'enceinte portuaire de onze engins de levage importés par ces derniers. Il expliquera que la surveillance ne relève pas de ses prérogatives. Les concernés répondront que nul ne prétend ignorer la présence de ces engins de plus de 40 tonnes qui étaient légalement importés. Il expliquera dans le détail la procédure de paiement des droits de stationnement qui lui ont été réclamés par la direction de l'EPAL dont le directeur s'est défendu d'avoir contrevenu aux procédures de recouvrement en vigueur. Intervenant après l'audition des cadres dirigeants des autres directions exerçant au niveau du port et qui étaient auditionnés en tant que prévenus libres, le procureur a, non seulement, maintenu l'accusation contre l'ensemble des mis en cause, mais il a requis des peines plus lourdes que les précédentes : dix ans de prison ferme assortis d'une amende de cent millions de centimes contre tous les prévenus dont 5 ont été acquittés lors du procès précédent. La défense assurée par des figures connues du barreau, à l'instar de Mes Miloud Brahimi et Mokrane Aït- Larbi, a plaidé pour l'acquittement de tous les prévenus qui sont victimes d'un dysfonctionnement dû à la nonapplication de la loi. «Il y a un vide dans l'application de la loi, l'absence de la mise en place de l'autorité portuaire, pourtant prévue par la loi. D'où ce dysfonctionnement qui fait que certains services portuaires n'ont pas assumé leurs prérogatives. C'est le cas de la capitainerie du port qui n'a pas joué son rôle de contrôle», dira Me Fatima-Zohra Chenaïfi, assurant la défense de Zarzaihi. «Le code maritime qui régit la vie du port a été méconnu dans cette affaire. Les prévenus ont été victimes de procédures qui obéissent au tout-répressif et de la méconnaissance des règles du code maritime qui définit les rôles et les tâches de chaque structure existante au sein du port. Le recours au code pénal est une solution de facilité », fera remarquer l'avocate qui s'est interrogée sur l'absence du représentant du ministère des Transports, concerné au premier chef dans cette affaire qui est mise en délibéré jusqu'à la semaine prochaine.