Principes directeurs du droit administratif

La déclaration de Lusaka sur l'administration et le respect de la légalité, approuvée en 1993 par les ministres compétents du Commonwealth, nous donne un bon exemple de principes directeurs du droit administratif. On peut y lire : «Une autorité administrative, dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire, doit poursuivre uniquement les objectifs pour lesquels le pouvoir lui a été confié ; faire preuve d'objectivité, d'impartialité, d'absence de préjugés et ne tenir compte que des facteurs pertinents relevant du cas d'espèce ; observer le principe d'égalité devant la loi en évitant une discrimination injuste ; maintenir un équilibre entre les objectifs d'une décision et l'impact potentiel négatif qu'elle peut avoir sur les droits, les libertés ou les intérêts d'une personne ; prendre les décisions dans un délai raisonnable en considérant l'ensemble des enjeux ; appliquer les principes administratifs généraux de façon cohérente et sans exception, tout en tenant compte des circonstances particulières de chaque cas.»