Presse écrite: Un retour à la loi et à l'agrément

L'activité de la presse écrite baigne dans le flou depuis au moins une décennie avec une loi sur l'information que l'on peut estimer suspendue de fait. Cette suspension est très précisément incarnée dans le fait que la création de journaux est devenue, de facto, dépendante d'un agrément préalable alors qu'au plan du droit, il suffisait d'une déclaration auprès du procureur de la République territorialement compétent. On imagine clairement la part d'arbitraire que l'octroi d'agrément permet aux pouvoirs publics. Le paradoxe est que le Premier ministre algérien a dénoncé l'existence d'un «commerce» des agréments de journaux. Ce «marché» existe bien entendu mais il a été totalement «créé» par l'obstacle politico-bureaucratique de l'agrément. Si on était resté à la simple déclaration comme le prévoyait la loi, personne ne serait fou d'aller acheter un agrément. Le retour à l'empire formel de la loi est donc un progrès. Désormais on sort définitivement de la procédure déclarative auprès du procureur et on intègre résolument l'agrément qui est désormais octroyé par l'Autorité de régulation de la presse (ARP) prévue par la nouvelle loi organique sur l'information. Désormais éditer et publier un périodique doit passer par un enregistrement préalable du directeur de la publication 60 jours au moins avant la parution auprès de l'autorité. Un récépissé de dépôt est remis immédiatement et un agrément doit être remis dans un délai de 60 jours. L'autorité dispose également du pouvoir de retirer l'agrément d'une publication si celle-ci ne respecte pas la loi, elle peut également saisir la justice d'une demande de suspension (article 45).

La gestion des «agréments», un indice à suivre

Il reste à déterminer si ceux qui ne reçoivent pas d'agrément auront une réponse motivée. Ils devraient, en toute logique, disposer d'une voie de recours devant la justice. La question peut paraître «superflue» au vu de l'état de saturation manifeste du marché de la presse écrite avec un nombre réduit de journaux économiquement viables et une pléthore de titres à petits tirages qui sont soutenus, de facto, par la publicité publique. Mais la question de l'agrément se posera nécessairement pour des journaux ayant une identité politique affirmée et qui n'arrivent plus, depuis des années, à contourner l'écueil politique de l'agrément. Le sort qui sera réservé à ces projets de titres qui existent déjà ou se manifesteront sera un indicateur de la qualité de «l'ouverture» annoncée. Théoriquement, la profession dispose de la moitié des 14 sièges au sein de l'Autorité de régulation. 7 membres sont en effet élus par leurs pairs journalistes à la majorité absolue. Ne sont susceptibles d'être candidats à ces postes que les journalistes professionnels qui ont exercé pendant au moins quinze ans. Le président de la République désigne de son côté trois membres dont le président de l'Autorité, les président de l'APN et du Conseil de la Nation en désignent deux membres chacun et leur choix ne doit pas se porter sur des parlementaires. Le mandat des membres de ladite Autorité de régulation de la presse écrite est de six ans. L'une des missions dévolues à l'ARP est de «veiller à la transparence des règles économiques de fonctionnement des entreprises éditrices et de prévenir, par ses décisions, la concentration des titres et organes sous l'influence financière, politique ou idéologique d'un même propriétaire».

Une concentration très théorique, une pléthore évidente

Eviter la concentration des titres auprès d'un seul propriétaire afin de préserver le pluralisme d'opinion paraît une mission évidente. Encore qu'on ne sait pas comment cela va s'exercer et à partir de quel critère l'Autorité va décider que l'on se trouve devant une «concentration» nuisible au pluralisme. Dans le domaine de l'activité économique et sur les produits comme l'huile et le sucre, le ministre du Commerce a dû faire la mise au point en estimant que contrairement aux assertions le groupe Cevital est «dominant» sur le marché mais n'exerce pas un monopole. L'Autorité devra veiller au respect de dispositions qui existent déjà comme le fait de ne pas consacrer plus d'un tiers de la surface du journal à la publicité ou encore la transparence en matière de capital social. Le projet reconduit l'interdiction, déjà existante, de toute subvention de l'étranger. L'ARP est «chargée de fixer, par ses décisions, les conditions d'élaboration, d'édition, de production, de programmation et de diffusion des écrits relatifs aux campagnes électorales, de fixer des règles et de veiller à la répartition équitable des aides accordées par l'Etat aux organes d'information ainsi que de veiller au respect des normes en matière de publicité commerciale et d'en contrôler l'objet et le contenu». Mais il est clair que la future Autorité ne va pas de sitôt se retrouver devant un problème de «concentration». Elle aura plutôt à faire face à une situation où le marché de la presse écrite est marqué par une pléthore de titres - qui n'assurent pas forcément le pluralisme - qui défie totalement les règles de l'économie. L'Autorité de régulation fera-t-elle en sorte que l'économie régule un marché que l'intrusion politique non clairement affichée maintient dans un état artificiel? C'est une inconnue.