Près de 200.000 radiations recensées RUPTURE DE COORDINATION ENTRE LE FISC ET LE CNRC

Les dettes fiscales des propriétaires de ces registres restent impayées.
A défaut d'améliorer le climat des affaires, notamment concernant le paramètre relatif au délai nécessaire à la création d'une entreprise qui est de plus de 26 jours, l'Algérie passe championne en radiations ou cessation d'activité. Prés de 200.000 radiations du registre du commerce ont été enregistrées de juillet jusqu'ici, soit en l'espace d'un peu plus d'une année soit près de 15 mois. Le Cnrc a enregistré durant les 9 derniers mois pas moins de 132.651 radiations ou cessations d'activité, dont 95% effectuées par des personnes physiques et 48.482 modifications pour divers motifs opérées pour l'essentiel par les personnes physiques, soit 80,8% du total. 127.585 radiations ont été recensées en 2010, dont 94% concernent les personnes physiques et 6% pour les sociétés. Comparativement à l'année 2009, il est enregistré un accroissement de 90,2% de commerces et de sociétés. L'augmentation du nombre de radiations résulte de la suppression de l'extrait de rôle apuré exigé avant juillet 2010 dans le cas du registre du commerce. Dès lors, cette pièce est remplacée par la simple attestation de situation fiscale en faveur d'une mesure introduite par l'article 39 de la loi de finances complémentaire pour 2009 et mise en oeuvre à travers l'arrêté du ministre des Finances de juillet 2010. Ce procédé dénote que si les radiations ont été effectuées en masse, il n'en demeure pas moins que les dettes des propriétaires de ces registres vis-à-vis de l'administration fiscale restent impayées. Dans ce contexte, il est relevé une sorte de rupture de coordination entre les fisc et le Cnrc. Cette dernière institution jette la balle dans le camp de l'administration fiscale. «Le recouvrement des dettes du fisc se ferait à l'amiable ou par l'application des mesures coercitives», de l'avis de l'administration fiscale. La répartition dans cette opération de rush pour la radiation de son registre du commerce, Alger est en pole position avec pas mois de 11.692 radiation rien que pour le bilan du Cnrc de 2010, soit dans une courte période de 5 mois. La capitale est suivie par la wilaya de M'sila avec plus de 7000 radiations, puis par Chlef, B.B.Arréridj et Sétif. La population commerçante est prédominante dans les wilayas du nord du pays. Alger à elle seule compte 13% du total national soit près de 200.000 commerces suivie de Sétif avec 64.000 commerces et Oran avec 61.000 commerçants, tandis que le nombre de commerçants dans les wilayas du Sud reste très modeste. Il y a un commerçant pour près de 26 habitants en moyenne nationale. Jusqu'à septembre 2010, il est enregistré environ 1,5 million d'inscrits au registre de commerce dont 1.2 million sont des personnes physiques, soit une évolution de 6% par rapport à la fin 2010 (1,40 million d'inscrits), précise le centre. Selon la forme juridique, la Sarl domine avec une part de 49,4% du total, suivie de l'Eurl représentant 33%. Il existe près de 35.000 sociétés d'importation pour la revente en l'état. Le nombre d'étrangers inscrits au registre du commerce s'élevait à fin septembre 2011 à 8613, dont 6687 sociétés, soit une hausse de 3,7% par rapport à l'année précédente.
Ils étaient 8309 inscrits au RC en 2010, soit 6459 sociétés dont le gérant est de nationalité étrangère et 1850 personnes physiques. Selon la même source, les sociétés françaises viennent en première position avec 1324 entités, suivies de 816 sociétés syriennes, 639 entreprises chinoises et le reste est réparti entre 505 sociétés égyptiennes et 473 entités turques, ajoute le centre. Enfin, le Cnrc a enregistré 198.039 nouvelles immatriculations.