«Pouvoir discrétionnaire» du Président de la République

La dissolution de l'Assemblée populaire nationale (APN) relève du «seul pouvoir discrétionnaire du Président de la République», et ce, après avoir consulté les présidents des deux Chambres du Parlement, le Premier ministre et le président du Conseil constitutionnel.M. Kebci - Alger (Le Soir) - La crise latente entre le président de l'Assemblée populaire nationale et ses pairs de l'allégeance qui exigent depuis des jours son départ, avec tous les scénarios qu'elle suppose au vu de l'entêtement de Saïd Bouhadja à rester à son poste, a été évoquée, hier mercredi, au Conseil de la nation à l'occasion d'un forum parlementaire organisé à l'occasion de la Journée internationale de la démocratie. Des scénarios dont notamment la dissolution de la Chambre basse du Parlement ont été évoqués par certains comme une solution médiane à même de départager les deux camps. Cependant, la première loi du pays qui attribue cette prérogative au président de la République, ne précise pas, selon Dr Messaoud Chihoub, ancien député, les cas précis où cette procédure est enclenchée. Autrement dit, cette prérogative constitutionnelle de dissolution relève du simple «pouvoir discrétionnaire» du chef de l'Etat dans ce qui constitue un «ultime arbitrage» dans le souci de sauvegarder «l'équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif». Avec, précisera-t-il, la consultation par le président de la République des présidents des deux Chambres du Parlement, celui du Conseil constitutionnel et enfin le Premier ministre. Pour le conférencier, cette problématique d'équilibre entre les deux pouvoirs n'est pas le propre de l'Algérie puisqu'elle s'est posée dans les pays à la pratique démocratique plus ancienne que la nôtre. «C'est une culture qui demande du temps pour s'enraciner puisque dans les démocraties les plus avancées, celle-ci a pris des siècles pour se faire», a ajouté Chihoub qui, par ailleurs, trouve «normal» le fait que la quasi-totalité des projets de lois adoptés soient d'«inspiration » gouvernementale. Dans toutes les démocraties du monde, le gouvernement agit sur la base d'une majorité parlementaire à même de lui permettre l'exécution de sa feuille de route préalablement adoptée par cette majorité. Et pour la matérialisation de son programme, quoi de plus logique pour le gouvernement d'adapter les mécanismes législatifs existants et pourquoi pas en enclencher d'autres qui ne peuvent être contrariés par sa majorité parlementaire. Prenant l'exemple de la France où à une «certaine époque», les projets de loi émanant du Parlement ne représentaient qu'un pour cent du total des lois adoptées, met cet «ascendant» de l'exécutif en matière de «production législative» sur le fait que ce dernier dispose de tout l'arsenal nécessaire, entres autres, cadres et compétences en sus d'«archives» nécessaires à l'élaboration de projets de loi et ce, a contrario des parlementaires.
M. K.