Poursuites judiciaires contre ceux qui ont sous-loué leurs logements

Les mises en garde de l’AADL L’Agence algérienne pour le développement du logement (AADL) met en garde ses locataires contre certaines pratiques qui peuvent leur valoir des poursuites judiciaires. Des affiches sont placardées à l’entrée des immeubles AADL, rappelant les engagements pris par les locataires lors de la signature du contrat de location-vente. L’avis rappelle au fait que le logement ne peut être ni sous-loué ni vendu et stipule que les personnes ayant sous-loué les leurs ont été identifiées à travers une enquête. L’AADL rappelle également son droit de résilier le contrat en cas d’infraction à cette règle et d’ester en justice le locataire en cas de sous-location. L’agence a entrepris en même temps un travail de recensement des logements loués, et selon une source «ils sont des centaines à être dans ce cas. L’agence est justement à pied d’œuvre actuellement dans cette opération». Et d’assurer: «Même s’il faut faire du porte-à-porte, on le fera; l’essentiel pour nous est d’arriver à un résultat.» Et le résultat que recherche justement l’agence est de débusquer les locataires qui ont enfreint la loi. Depuis quelque temps, en effet, des informations indiquent que la sous-location est pratique courante dans plusieurs cités AADL. «Nous avons constaté que des appartements ne sont pas habités. D’autres sont loués et même en absence de contrat de location, ce qui aggrave encore plus la sanction», précise la source qui rappelle le principe de base de l’AADL: «Faire loger ceux des cadres moyens qui n’ont pas de logement.» Or, le constat est fait et la presse l’a rappelé plus d’une fois. Plusieurs logements sont sous-loués, ce qui va à l’encontre du principe de l’Agence. Interpellé à plusieurs reprises, les responsables qui se sont succédé à la tête de cette agence ont reconnu à demi-mot l’existence de cette pratique. Il y a moins de deux mois, le ministre de l’Habitat lui-même devait mettre en garde les sous-locataires. Ces derniers sont passibles de poursuites judiciaires, avait affirmé Noureddine Moussa. «Ces gens enfreignent la loi, car dans le cahier des charges il est clairement mentionné qu’il est strictement interdit de sous-louer l’appartement» soulignait-il en ajoutant que «l’Etat est propriétaire de ces logements dans la mesure où c’est lui qui assure le payement des bonifications du taux d’intérêt». A noter enfin que l’AADL a mis en place, depuis quelque temps, une commission d’enquête au niveau des sites pour identifier les personnes qui versent dans ce genre de pratiques frauduleuses.   Tahar A.O.