Pour une protection solide de l'intérêt économique

Les participants à la conférence ont notamment insisté sur la nécessité d'inculquer aux responsables et aux chefs d'entreprise, aux avocats et magistrats la maîtrise du droit de l'arbitrage pour mieux appréhender les litiges et régler un différend commercial.Organisée à l'intention des avocats, des magistrats et des chefs et juristes d'entreprise, une conférence sur l'arbitrage international a été animée, hier à Alger, par un panel d'experts nationaux et étrangers, collaborateurs ou membres de la commission nationale relevant de la Chambre commerciale internationale (CCI) en Algérie. Les participants à cette conférence ont notamment insisté sur la nécessité d'inculquer aux responsables et aux chefs d'entreprise, aux avocats et magistrats la maîtrise du droit de l'arbitrage pour mieux appréhender les litiges et régler un différend commercial.Selon les experts, «l'Algérie bénéficie d'un accroissement des investissements et de grands projets d'infrastructures qui s'accompagnent d'une exigence croissante des opérateurs économiques à recourir à l'arbitrage comme mode de règlement des litiges». C'est la raison pour laquelle, il devient impératif «d'échanger sur la nécessité d'accompagner le développement de l'arbitrage en Algérie par la diffusion de bonnes pratiques en matière d'éthique, de transparence, d'efficacité et de sécurité afin de garantir l'essor d'une pratique arbitrale saine, marquée par la sécurité juridique».Sur le plan juridique, l'Algérie, qui ne disposait pas auparavant d'un droit spécifique à la question de l'arbitrage, a pu rattraper son retard à partir de 1993, date à laquelle «le décret législatif n°93-09 du 25 avril 1993, modifiant et complétant le code de procédure civile, a été promulgué permettant à ce code d'inclure cet aspect», a expliqué Me Ali Haroun, ancien membre de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI à Alger. L'Etat a été, ainsi, «contraint de prendre en compte cette problématique», au vu des mutations politico-économiques de l'époque.Le professeur Hamid Hamidi a indiqué, pour sa part, que l'abandon par l'Etat du principe de «la nationalité du développement» et l'ouverture à l'investissement étranger ont renforcé, sur le plan législatif, les procédures arbitrales en droit commercial et droit des affaires, dans un l'esprit de mieux protéger l'opérateur économique national.Il fera savoir, à ce propos, que les mesures portant sur le droit de préemption ainsi que celle gérant l'investissement étranger en Algérie (51/49%) ont un lien avec l'arbitrage, en ce sens que le législateur algérien a institué ces mesures dans le but, justement, d'éviter le recours à l'arbitrage et de protéger, en cas de litige, l'intérêt économique national. Il n'en demeure pas moins qu'en matière d'arbitrage commercial international, peu de juristes algériens maîtrisent le droit arbitral et nos entreprises sont souvent victimes de longs conflits coûteux et préjudiciables.L'on peut citer, à titre d'exemple, l'affaire opposant Sonatrach à la société française Technip à propos de laquelle le vice-président de Sonatrach, Akli Remini, a indiqué, dimanche dernier, que le dossier est toujours en arbitrage international, estimant que «la bataille s'annonce longue», mais que la compagnie nationale «fera tout pour faire valoir ses droits et défendre ses intérêts».