Plus de Taxe sur les Profits Exceptionnels dans la nouvelle loi sur les hydrocarbures en Algérie

Le projet de loi sur les hydrocarbures, annoncé par le ministre algérien de l'énergie, ne manque pas de sujets de controverse. Après l'autorisation de forages pour exploiter le gaz de schiste, le ministre de l'énergie, M. Yousfi Yousfi, a fait le choix de supprimer la Taxe sur les Profits Exceptionnels. Une simple variation de la taxe complémentaire sur le bénéfice va tenter de moduler les bénéfices des compagnies étrangères.
Le ministère algérien de l'Energie veut simplifier les taxes imposées aux compagnies pétrolières étrangères désirant travailler en Algérie. La très controversée Taxe sur les Profits Exceptionnels (TPE), qui a valu de nombreux déboires à Sonatrach, sera supprimée dans la nouvelle loi sur les hydrocarbures. Elle sera compensée par une augmentation de l'Impôt Complémentaire sur le Résultat (TCR).
La TPE, introduite par la loi Khelil, devait être applicable aux compagnies étrangères qui découvriraient d'importants gisements, ou qui seraient amenées à réaliser d'importants bénéfices en raison d'une hausse conséquente des prix des hydrocarbures. Appliquée, contre tout bon sens, avec effet rétroactif, elle avait été attaquée par les compagnies étrangères, ce qui avait valu à l'Algérie de lourdes condamnations, évitées grâce à des accords à l'amiable qui ont coûté à l'Algérie plusieurs milliards de dollars.
La compagnie américaine Anadarko a ainsi obtenu le versement de compensations s'élevant à 4.4 milliards de dollars au début de l'année, après que Sonatrach ait accepté un accord à l'amiable pour éviter de que le procès n'aille à son terme.
Le nouveau projet de loi, initié par M. Youcef Yousfi, veut revenir aux fondamentaux de la fiscalité. L'ICR sera de 19 pour cent, mais à partir d'un seuil déterminé de bénéfices, ce taux augmentera pour atteindre 80 pour cent, selon des détails révélés par l'APS.
Mais le souci est toujours le même : éviter que les compagnies étrangères, bénéficiant au départ de rabattements fiscaux importants, ne raflent la mise en cas de découverte de gisements importants ou d'évolution favorable du marché.
La loi Yousfi veut ainsi concilier deux objectifs contradictoires auxquels sont confrontés tous les pays producteurs d'hydrocarbures : comment attirer les investisseurs pour poursuivre l'exploration, tout en s'assurant que le partenaire étranger ne rafle pas la mise en cas de découverte majeure '
Pas de changement pour les anciens contrats
Le projet de loi Yousfi ne concernera que les contrats d'association qui seront conclus après la promulgation de la nouvelle loi. Pour les anciens contrats, la TPE, dont le taux varie de 5 à 50 pour cent quand le prix dépasse 30 dollars le baril, sera toujours en vigueur.
Ces nouvelles dispositions, ainsi que l'ouverture vers l'exploitation des gaz de schiste, constituent les volets les plus médiatiques du projet de loi sur les hydrocarbures, annoncé par M. Yousfi il y a deux semaines. Le ministre de l'Energie, confronté à la nécessité de répondre à une consommation interne croissante, tout en assurant le financement du développement du pays, veut encourager la prospection au Sahara, dans le nord et même en off-shore, en vue de maintenir les réserves de l'Algérie à un niveau raisonnable. Il a annoncé que l'Algérie, qui dispose d'un demi-siècle de réserves de gaz naturel, a lancé un premier forage pour l'exploitation de gaz de schiste, malgré la controverse suscitée par les techniques utilisées dans ces opérations.
Les hydrocarbures constituent un élément central de l'économie algérienne. Elles rapportent 80 milliards de dollars par an, ce qui représente entre 40 et 50 pour cent du PIB, et assurent 97 pour cent des exportations algériennes. L'excédent commercial que les exportations d'hydrocarbures générèrent ont permis au pays de se doter de réserves de changes qui frôlent les 200 milliards de dollars.
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