Plus de 58% des opérateurs ont déposé leurs comptes sociaux (CNRC)

ALGER - Quelque 50.514 opérateurs économiques ont déposé leurs comptes sociaux, soit un taux de 58,1% par rapport au nombre total des entreprises concernées contre 49,7% en 2010, indique lundi le Centre national du registre du commerce (CNRC).
En tout, 86.997 entreprises étaient concernées par cette procédure obligatoire pour l'exercice 2010, alors que 38.589 sociétés n'ont pas effectué le dépôt de leurs comptes sociaux au niveau des structures du Centre, a expliqué le directeur du Registre du commerce au CNRC, M. Boulekehal, en marge d'une conférence de presse du ministre du Commerce Mustapha Benbada.
Selon les données présentées par ce responsable, cinq wilayas ont enregistré des taux de dépôts des comptes sociaux compris entre 75% et 80%. Il s'agit des wilayas de Sétif (80%), Bordj Bou Arréridj, Mila, et Tlemcen avec des taux allant de 75% à 78%.
Le dépôt des comptes sociaux, une procédure rendue obligatoire dès 2004, était entre 70% et 73% dans les wilayas d'El Oued, Ghardaia et Batna, ajoute le CNRC.
Le bilan du Cnrc relève en outre que les dépôts des comptes sociaux dans les wilayas de Blida, Tipaza, Alger et Khenchela varient entre 50% et 54% par rapport aux nombre total des entreprises assujetties à cette formalité.
"La hausse des dépôts pour l'exercice 2010, par rapport à l'exercice précédent s'explique notamment par les campagnes d'information lancées au niveau de toutes les structures du Cnrc, mais aussi au niveau des directions du Commerce de wilaya et les Chambres de commerce et d'industrie Cci", a précisé M. Boulekehal.
Les entreprises concernées par le dépôt des comptes sociaux sont les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés par actions (SPA), les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) et celles en nom collectif et en commandite simple (SNC et SCS) dont les banques et les établissements financiers.
S'agissant des entreprises qui ne se sont pas conformées à cette obligation (38.589 entreprises), "elles seront inscrites sur le fichier national des fraudeurs, comme le stipule la législation", a affirmé le ministre du Commerce, ajoutant qu'environ 60% de ces sociétés activent dans les services, et le Bâtiment, travaux publics et hydraulique (BTPH).
"Les opérateurs n'ayant pas effectué les dépôts de leurs comptes sociaux s'exposent à plusieurs sanctions dont l'exclusion du bénéfice d'avantages fiscaux et douaniers liés à la promotion, l'exclusion de soumission aux marchés publics et du commerce extérieur de l'investissement", a insisté M. Benbada.
Interrogé, par ailleurs, sur le projet du registre du commerce électronique, le ministre a précisé qu'une étude de faisabilité était toujours en cours de réalisation par le ministère avec celui de la Poste et des technologies de l'information et de la communication.
"Une fois opérationnel, le registre du commerce électronique est à même de contribuer à la lutte contre la falsification des registres de commerce", a-t-il souligné, ajoutant que cet outil devrait concerner, dans une première étape, les importateurs avant d'être généralisé à toutes les activités commerciales.
Le nombre des commerçants inscrits au registre du commerce a atteint 1.407.449 commerçants en 2010, selon le CNRC.