Patrice Bouveret Président de l'Observatoire des armements : « Il faut prouver avoir été dans la zone contaminée »
Patrice Bouveret, président de l'Observatoire des armements et co-président du comité Vérité Justice, évoque quelques « détails » qui vont poser problème aux populations du Sahara pour constituer leur dossier d'indemnisation. Le premier point rendant le « parcours improbable » de ces personnes est qu'elles puissent être prévenues du dispositif mis en place, quand on pense qu'à l'époque on avait fait par exemple venir des travailleurs du Niger. Qui va les informer ' En France, alors que depuis une dizaine d'années avec la constitution de l'Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN), les médias (radios, télé, journaux, etc.) ont largement parlé de cette question, il se trouve encore régulièrement, en 2010, des personnes qui nous téléphonent en nous disant qu'elles viennent juste d'apprendre qu'il existe un dispositif et surtout que la maladie qu'elles ont développée peut avoir pour cause leur participation aux essais nucléaires' Et je ne parle même pas des ayants droit (enfants, veuves') à qui la personne, depuis décédée, n'avait pas expliqué ce qu'elle avait fait de manière un tant soit peu précise à l'époque, ni les risques qu'elle avait pris, les lieux précis où elle était, etc.Et cela est valable pour les personnes résidant à Alger ou dans la proche région ; mais celles qui sont dispersées dans la région de Reggane ou plus isolées encore, comment vont-elles faire ' Il faut se munir d'une carte de la région sur laquelle on reportera les données indiquées dans l'article 2 du décret, afin de déterminer si la personne a bien séjourné ou résidé dans la zone ad hoc' D'ailleurs, cela dit et histoire de faciliter la délimitation des zones, le décret part du point zéro pour déterminer la zone en forme de cône' Mais pour chacun des essais, le point zéro n'était pas situé au même endroit, cela veut-il donc dire qu'il faille déterminer la zone triangulaire en fonction de chaque essai, selon les dates de présence dans ladite zone ' Ensuite, il sera nécessaire pour la personne de disposer de documents prouvant qu'elle était dans la zone déterminée aux dates concernées. La nature des documents à fournir n'est pas précisée, mais ils devront sûrement être d'ordre administratif (titre de propriété ou attestation de résidence, fiche de paie faisant état du lieu de travail ; pour les enfants à l'époque, bulletin ou attestation scolaire émanant d'un établissement scolaire inclus dans la zone, etc.). Cela donne une première approche de la difficulté' Est-ce qu'une simple attestation signée par exemple d'une personne ayant à l'époque un statut d'autorité sera considérée comme suffisante ' Une fois le problème de la justification de la présence résolu, le déposant, pour avoir plus de chance que sa demande d'indemnisation aboutisse à un résultat positif, ne devra pas seulement justifier (via un certificat médical) qu'il est bien atteint d'une des 18 maladies figurant dans la liste annexée au décret, mais aussi argumenter et étayer sa demande avec des éléments montrant bien que sa maladie est le résultat de son exposition aux radiations, puisque, comme il est précisé dans l'article 4 alinéa II, il faut que le risque que l'on attribue aux essais puisse être considéré comme non négligeable' Sans que d'ailleurs la notion « négligeable » soit quantifiée' On est dans l'ordre du subjectif le plus complet... Certes, cette interrogation est valable pour tous les demandeurs' Mais là où le problème peut se poser, c'est qu'il est prévu notamment quand il y a doute sur l'imputabilité de la maladie à l'exposition, ou qu'il manque des éléments de preuves que le Comité d'indemnisation puisse demander des expertises médicales complémentaires. Ces expertises seront à la charge du ministère de la défense au niveau de leur coût et des frais de déplacement de la personne, ce qui est une bonne chose ; mais on peut craindre que face justement aux difficultés et aux coûts que cela va représenter, les membres du Comité aient tendance à être plus hésitants pour faire faire une expertise pour une personne résidant à In Ekker, par exemple, que pour une personne habitant à Paris'Il ne s'agit pas de notre part d'avoir des a priori sur le Comité avant qu'il ne fonctionne, mais en une période où, notamment, les crédits se font rares. Il s'agit d'un « réflexe », d'une attitude qui peut s'expliquer ou, du moins, que l'on risque de voir se poser. Ces questions se posent d'ailleurs également pour les Polynésiens résidant dans des atolls éloignés de Tahiti'
Posté par : sofiane
Ecrit par : Nadjia Bouzeghrane
Source : www.elwatan.com