Ouverture de l'année judiciaire par le président de la République : "Permettre à l'institution judiciaire d'assumer le rôle qui lui est assigné au sein d'une société en perpétuelle évolution"

En procédant à l'ouverture officielle de l'année judiciaire 2011-2012, hier, à la Cour suprême, à Alger, en présence de hauts responsables de l'Etat, de membres du gouvernement et de cadres du secteur de la justice, le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a souligné : "Nous avons accordé la priorité au secteur de la justice non seulement pour améliorer les capacités de la justice à contribuer à l'effort national de moralisation de la vie publique et de lutte contre le crime, la corruption et les fléaux sociaux, mais aussi pour permettre à l'institution judiciaire d'assumer le rôle qui lui est assigné au sein d'une société en perpétuelle évolution". Dans son discours, le président de la République a précisé également : "Je ne dis pas que nous avons franchi toutes les étapes de la démocratie et il n'y a pas lieu de faire des comparaisons entre ce qui se passe chez nous et ce qui se passe en Grande-Bretagne ou même en France" car, a-t-il dit, "ces pays nous ont devancés en démocratie depuis des siècles déjà. Nous faisons notre apprentissage en la matière, en conséquence aucun reproche ne doit être fait à notre encontre ou à l'encontre de ceux qui nous critiquent tant à l'intérieur qu'à l'extérieur". Il a enfin conclu que "le peuple algérien est soucieux de son indépendance et de sa souveraineté et refuse que les choses lui soient dictées". D'autre part, le président de la République a également présidé, au siège de la Cour suprême (Alger), la cérémonie de sortie de la 19e promotion d'élèves magistrats, à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire 2011-2012. Cette promotion, qui est composée de 291 élèves, dont 144 magistrates et deux (02) magistrats de la République arabe sahraouie démocratique (RASD), est baptisée du nom du défunt Mohand Issad. Le président Bouteflika a remis, à cette occasion, des présents et des attestations d'honneur aux dix premiers de la promotion. Les nouveaux diplômés ont, pour leur part, remis un cadeau symbolique au président de la République en reconnaissance de ses efforts pour le développement et la modernisation de la Justice. Saisissant cette occasion, le directeur général de l'Ecole supérieure de la magistrature, M. Hocine Mabrouk, a précisé que 1 226 élèves suivent actuellement leur formation à l'Ecole supérieure de la magistrature, après le recrutement cette année de 470 étudiants pour la deuxième fois consécutive.".

Bilan de l'année judiciaire 2010-2011
Plusieurs nouvelles infrastructures relevant du secteur de la justice ont été réceptionnées au cours de l'année judiciaire 2010-2011, dont 5 cours, 6 tribunaux, 30 tribunaux administratifs et 8 établissements pénitentiaires. Ainsi, des cours de justice ont été réceptionnées à Ain Defla, Tipasa, Tiaret, Boumerdès et Tlemcen, alors que des tribunaux ont été inaugurés à Azazga (Tizi Ouzou), El Bayadh, Ras El Ma (Sidi Bel-Abbès), Berrahal (Annaba), Koléa (Tipasa), et Lakhdaria (Bouira). Une annexe de l'Ecole supérieur de la magistrature (ESM) à été réceptionnée à El Harrach (Alger), de même qu'une annexe de tribunal à Ouled Rechache (Khenchela). D'autre part, les chantiers de réalisation du nouveau siège de l'ESM à Koléa et du nouveau siège du ministère de la Justice à Alger, ont été lancés dans le courant de la même année judiciaire. Question modernisation, on relèvera la mise en place d'un réseau électronique du casier judiciaire ainsi que le suivi par les citoyens du cours des affaires à travers le site web du ministère, depuis janvier 2011, au niveau des tribunaux et cours et, depuis plus d'un mois, au niveau de la Cour suprême et du Conseil d'Etat. De plus, le secteur pénitentiaire a réceptionné 8 des 13 établissements, d'une capacité de 19.000 places prévus dans le programme d'urgence, alors que la réalisation de 3 autres a été achevée. Il y a aussi l'introduction, cette année, de la peine de travail d'intérêt général dans la législation. S'agissant du traitement des affaires, l'année 2010- 2011 a enregistré un taux de 82, 25% en matière civile, 74,69% en matière administrative et 90,99% en matière pénale. Le nombre de jugements et arrêts exécutés durant la même période a été de 99.826, soit un taux de 96,19%. En matière de lutte contre la corruption, il est à rappeler que 6.929 personnes ont été condamnées durant la période allant de 2006 à 2010, dont 1.352 durant l'année 2010. Question effectifs, le nombre de magistrats a atteint 4.299 à juillet 2011, dont 39,45% de femmes et ce, au titre de la mise en oeuvre du programme quinquennal (2010-2014) du secteur de la justice. D'ailleurs, le programme quinquennal prévoit le recrutement de 470 élèves magistrats par an pour faire face au nombre en constante augmentation des affaires, ainsi que la formation et le perfectionnement des magistrats pour une meilleure maîtrise du contentieux devenu de plus en plus complexe, tel que relevé par le ministère de la Justice en diverses occasions. La couverture nationale est actuellement de 11 magistrats pour 100 000 habitants, sachant que ce taux est de 13 magistrats pour 100 000 habitants dans les pays de l'Union européenne. Il est attendu que l'Algérie atteigne, à la fin du programme quinquennal 2010-2014, le nombre de 6 000 magistrats.