Orascom Télécom répond à l'ARPT

Orascom Télécom Algérie vient de réagir au communiqué de l'Autorité derégulation de la poste et télécommunications publié, hier, dans la presse. OTAse dit «décidée à faire prévaloir l'intérêt des utilisateurs finauxalgériens...». Le communiqué de l'ARPT justifie sa décision invitant Orascom àretirer sa dernière offre concernant la formule Allo OTA en déclarant quecelle-ci a été prise «en fonction de la loi et de ses textes d'application régissantle secteur des postes et télécommunications, notamment sa mission consistant àveiller à l'existence d'une concurrence loyale dans le marché des télécoms». Lecommuniqué ajoute que son étude sur la condition actuelle du marché conclut àl'existence d'un danger menaçant cette concurrence, précisant que cela conduiravers le retour d'une situation de monopole «qui est en inadéquation avec lesobjectifs voulus par la réforme du secteur et son ouverture à la concurrence».Selon l'ARPT, une situation pareille, à long terme, ne profite pas au secteur,ni aux opérateurs qui ont beaucoup investi, ni même aux consommateurs.L'autorité de régulation affirme, d'autre part, que son étude est confortée parles conclusions d'une expertise élaborée par un bureau d'étude international. De son côté, Orascom TélécomAlgérie se réfère aux textes législatifs en vigueur et précise avoir déposé unrecours devant le Conseil d'Etat contre chacune des décisions de l'ARPT. Touten indiquant que «ces recours ont été assortis de demandes de sursis àexécution», OTA remet en question les décisions de l'ARPT, soutenant qu'ellessont dénuées de fondement légal et soutient que l'exécution de ces décisionslui causerait «un préjudice grave», ainsi qu'à ses clients.OTA regrette, en outre, de n'être pas parvenue à convaincre l'autorité derégulation à revenir sur sa «position inexplicable», en dépit du fait qu'elle aessayé, pendant un mois, correspondant à la durée légale entre la notificationd'une décision et l'expiration du délai de recours devant le Conseil d'Etat, deparvenir avec l'ARPT «à une solution raisonnable, objective et nondiscriminatoire à son encontre».  A propos d'étude, OTA déclareavoir en sa disposition «trois études de cabinets internationaux réputés dansce domaine», qui démontrent que «la position de l'ARPT ne peut être confortée,ni sur le plan du droit, ni sur le fond de l'analyse économique, ni sur lapratique internationale en la matière». OTA souligne que sa part de marché est«loin de présenter un risque de situation monopolistique, ainsi que l'évoquel'ARPT, et n'a pas pu être le résultat de sa propre décision, mais bien celledes consommateurs algériens, grâce à la philosophie de l'article 1er de la loi2000-03 sur les télécommunications».  OTA fait valoir qu'elle n'ajamais commis de délit au regard de la législation sur la concurrence. Enfin,OTA se dit rester «convaincue qu'une solution garante à la fois d'une saine etvéritable concurrence sur le marché, des droits conférés aux opérateurs autitre de leurs licences et surtout des intérêts des consommateurs, comme lesouhaite également l'ARPT, réside précisément dans cette libre et véritableconcurrence prônée et garantie par la loi».