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«On n'humilie pas les avocats»



Propos recueillis par Abla Chérif
Dans cet entretien, Me Baghdadi évoque la réunion qui s'est tenue ce jeudi entre l'ordre des avocats et le président et le procureur général de la cour d'Alger pour tenter de trouver une issue au conflit avocats-magistrats.
Le Soir d'Algérie : Après plusieurs jours de tension, l'Ordre des avocats a fini par se réunir avec les plus hautes instances de la cour d'Alger, ce lieu même d'où est parti l'incident qui a conduit à la décision d'une grève. Que s'est-il passé durant cette rencontre '
Mohamed Baghdadi : Cette réunion a été effectivement l'occasion de discuter de nos préoccupations, de la grève et de l'incident malheureux survenu durant une audience avec le bâtonnier Me Sellini. Vous savez, ce n'est pas tous les jours qu'on se réunit avec les chefs de juridiction et c'était donc pour nous une bonne occasion de débattre de toutes les difficultés.
C'est-à-dire '
Ce qui nous importe le plus est l'application de la loi par les magistrats. Les exemples des difficultés auxquelles nous faisons face sont multiples. La liste est longue et les problèmes que nous rencontrons nombreux, que ce soit durant l'instruction, à la cour, le greffe, les audiences... Lorsque des avocats n'ont pas pris connaissance de certaines pièces contenues dans les dossiers des personnes qu'ils représentent, que des demandes de délais sont exprimées, introduites, et qu'elles sont rejetées, il s'agit d'une violation de la loi. A travers certaines situations la mission devient pénible.
Pourquoi '
Dans une audience et de voir un magistrat caché derrière quatre piles de dossiers et que trois piles de ces dossiers sont en cours de traitement durant la même séance. Ce n'est pas facile pour lui ni pour nous et cette situation met, parfois, tout le monde sur les nerfs. À cela, s'ajoute le fait que certains magistrats comprennent mal leurs prérogatives et cela compromet les règles de partage qui doivent être de mise. Il faut que l'on comprenne bien que l'avocat n'agit pas pour son propre compte, que quand il se rend au tribunal ce n'est pas pour lui, il est le représentant d'une personne, d'un justiciable...
La rencontre que vous avez eue à la cour d'Alger est une porte ouverte vers le règlement de tous les problèmes que vous soulevez '
Personnellement, je n'ai jamais douté de la sincérité et de la bonne foi des chefs de juridiction, j'ai été surpris par leur attention, il y a eu engagement de mettre en place tout un processus visant à faciliter la tâche aux avocats. Encore une fois, j'ai foi en leur sincérité, certains dans la corporation sont récalcitrants et disent, cependant, et à juste titre, qu'on nous a souvent promis, promis mais que rien n'est venu, mais il faut constater et prendre en considération les engagements qui ont été pris.
L'Ordre des avocats a, cependant, décidé de poursuivre le boycott de la cinquième chambre pénale où a été jugée l'affaire Karim Tabbou et la première chambre où s'est déroulé l'incident avec Me Sellini...
Oui, c'est une décision que nous avons prise. Vous savez, le Conseil de l'ordre est composé de sages, pour boycotter une chambre durant de longs mois, tout en sachant que le travail que nous menons est notre pain quotidien. C'est qu'il y a eu de graves violations de la loi. Au-delà des personnalités concernées, car on essaye de faire deviner le débat mais nous on ne fait pas de distinguo entre les prévenus, nous sommes avocats, c'est notre mission de veiller à l'application de la loi, aux fondements qui permettent de tenir un procès équitable, il faut respecter le minimum.
Le 10 octobre, la première chambre pénale de la cour d'Alger rendra son verdict dans l'affaire Mourad Eulmi, la défense des inculpés veut reprendre le procès là où il s'est arrêté. Peut-on considérer cette date comme une échéance importante ' La décision qui sera rendue publique sera-t-elle interprétée comme un indicateur d'une bonne volonté d'aller vers la résolution des problèmes que vous avez soulevés '
C'est une chose banale, je me focalise davantage sur la demande de report qui a été introduite par le collectif de défense appuyée par le bâtonnier qui, au nom de ses collègues avocats et des prévenus, avait fait état d'une grande fatigue qui ne permettait pas la poursuite du cours du procès, la défense voulait reporter les audiences pour donner tous les moyens pour les justiciables, c'est son rôle. Sovac est une affaire comme toutes les autres, Me Sellini a introduit une énième demande, le juge a non seulement refusé, mais il a considéré cette demande comme une perturbation de l'audience, il y a eu un mouvement de colère, heureusement que Me Sellini avait pris un traitement auparavant, sa tension est montée à 12-16, on n'humilie pas la défense, il s'agit de rendre justice aux avocats.
Le dernier communiqué du Syndicat des magistrats de la cour d'Alger a mis grandement en colère les avocats en accusant le bâtonnier d'être à l'origine de l'incident qui s'est produit.
Au moment où des discussions avaient été entamées pour calmer la situation et arranger les choses, au moment où nous étions face aux autorités judiciaires, le Syndicat des magistrats s'en est mêlé pour transformer la victime en accusé, en évoquant des agissements qui n'ont pas eu lieu et en insinuant que ce dernier était passible de poursuites pénales sur la base d'un «donné acte». Je peux vous dire que je n'ai jamais eu connaissance de ce document. S'il a été établi après l'audience, après les incidents qui se sont déroulés ce n'est pas bien. Si on nous menace, nous sommes prêts à répondre devant la justice.
Les auditions et procès qui se déroulent par visioconférence figurent parmi les problèmes que vous avez soulevés dans votre premier communiqué.
La présence des prévenus est un des éléments fondamentaux pour la tenue de procès équitables. Il y a des pièces contradictoires à présenter. Quand vous avez un dossier de 1 350 pages comment voulez-vous juger une personne qui se trouve à 1 000 km du tribunal, l'interroger à travers un écran et écouter des réponses à peine audibles ' Le juge dit qu'il peut procéder ainsi, passer outre la présence du prévenu, car la loi le permet, mais moi je dis qu'il n'y a pas une bonne application de la loi quand le prévenu demande à comparaître, le juge doit justifier les raisons pour lesquelles il ne ramène pas le prévenu.
Ce point a-t-il été soulevé durant la réunion que vous avez eue '
Il y a eu un échange sur le plan du droit, ils ne peuvent pas se substituer aux présidents des tribunaux auxquels revient la décision. Si ces derniers estiment que l'éloignement du prévenu est nécessaire, qu'ils le disent, qu'ils le motivent ! Autrement, c'est une infraction aux droits de la défense.
Vous dénoncez également le fait que les avocats n'aient pas été associés aux amendements du code pénal.
La colère des avocats s'est exprimée face au mépris. Dans le monde entier, cette profession représente l'Etat de droit, la loi concerne le justiciable. Quand on modifie on n'en est pas informés, on l'apprend avec tout le monde. Comment voulez-vous qu'on applaudisse ' Comment voulez-vous que cela ne suscite pas la colère et qu'on ne soit pas à fleur de peau '
A.'c.
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