Nouveau amendement relatif aux rectifications administratives des erreurs des actes de l'état civil

Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Louh a annoncé, dimanche à Alger, un amendement prochain des dispositions du code de l'état civil relatives aux rectifications administratives des erreurs des actes de l'état civil. En marge de la cérémonie de signature d'une convention entre son département et le ministère des Affaires étrangères, liée au retrait automatique du casier judiciaire et du certificat de nationalité à partir des représentations diplomatiques et consulaires d'Algérie à l'étranger, M. Louh a indiqué que "les dispositions relatives aux rectifications des actes erronés remontent à 1970, d'où la nécessité de les amender". Le ministre qui a annoncé l'installation d'une commission qui a pour mission d'examiner, "dans les plus brefs délais", l'amendement des dispositions suscitées en vue d'élargir l'opération de rectification des erreurs administratives des actes de l'état civil à toutes les régions du pays.